Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le centre pénitentiaire de Marseille

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le centre pénitentiaire de Marseille. À titre accessoire, ces fournitures pourront être commandées pour d'autres établissements de la région Paca. Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande. La durée de chaque marché est de 1 année ; chaque marché est reconductible 2 fois, chaque reconduction se faisant pour 1 année ; soit une durée totale maximale de chaque marché, reconductions éventuelles comprises, de 3 années. Tous lots confondus, le montant annuel minimum des commandes est fixé à 50 000 EUR (HT) et le montant annuel maximum est fixé à 500 000 EUR (HT). Voir le descriptif par lot ou le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précision.

Informations complémentaires

La présente consultation, qui fait suite à un appel d'offres infructueux (appel d'offre ayant fait l'objet de l'avis BOAMP no 12-247891 / joue no2013/s 002-002056 paru le 3.1.2013) , est passée selon la procédure négociée en application des articles 35, 65 et 66 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'examen des candidatures.

Les candidatures doivent être remise avant la date limite (le 10.6.2013 à 15:30) selon les modalités suivantes :

- soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation

marché public pour la fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagements en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille - ne pas ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante :

DISP Paca-Corse / secrétariat Général

4 traverse de Rabat, BP 121

13277 Marseille Cedex 9

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9h00 -12h / 14h-16h ; remise des plis auprès de M.Robert ou de M.Gérard ) ;

- soit par voie électronique, à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f ;

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes :

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant

les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui

de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique

électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Documents compatibles à 100% avec l'une des suites

de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

S'Agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en

sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de

l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR ; elle sera également adressée par Fax (aux coordonnées d'un " référent " désigné par chacun des candidats dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours calendaires après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

NOTA : afin que les candidats susceptibles d'être intéressés aient connaissance du dossier de consultation initial (DCE de la consultation ayant été déclarée infructueuse ; il est précisé que ce dossier pourra faire l'objet de modifications durant la phase de négociations, sans que ces modifications ne puissent être substantielles), ce dossier est gratuitement disponible sur demande ou en téléchargement à partir de l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111467&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Brève description

Fenêtres/ menuiseries extérieures bois. Le présent lot a pour objet la fourniture de fenêtres en bois, 2 vantaux ouverture à la française, y compris double vitrage et accessoires (crémone, poignée, ...) ; fenêtres destinées principalement à remplacer les fenêtres existantes des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR (HT) ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR (HT).

Brève description

Mobiliers et aménagements intérieurs en panneaux stratifiés. Le présent lot a pour objet la fourniture d'éléments en panneaux stratifiés et accessoires (poteaux, profil de raccordement ou fixaton, ...) destinés à l'aménagement / cloisonnement intérieur ; éléments destinés principalement à réaliser des aménagements au sein des cellules du centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR (HT) ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR (HT).

Brève description

Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie. Le présent lot a pour objet la fourniture de menuiseries intérieures (portes coupe feu ou non coupe feu en différentes largeurs), de quincailleries associées (serrures portes notamment) et de matériaux bois (poteaux, traverses, huiseries, panneaux d'agglomérés, panneaux contreplaqués, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR (HT) ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (HT).

Brève description

Vitrerie. Le présent lot a pour objet la fourniture de différents produits de vitrerie (vitrage simple, vitrage isolant, vitrages de sécurité, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR (HT) ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (HT).