Fourniture de medicaments radiopharmaceutiques

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans allant du 1.4.2014 au 31.3.2016, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 502 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438494
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: à savoir: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale: pour tous les lots: — la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10, — la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10. Les lots des trousses radiopharmaceutiques (lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14): — la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10, — les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondérationde 10, — la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15, — la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15. Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 15): — le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30 — la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10 — le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10 2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale. Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: à savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

pour tous les lots:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10.

Les lots des trousses radiopharmaceutiques (lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14):

— la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondérationde 10,

— la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15,

— la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15.

Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 15):

— le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30

— la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10

— le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10

2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale.

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des 15 lots figure dans le catalogue des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FC.2013.118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar – service de medecine nucleaire – bâtiment 44 sous-sol – 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 – ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.3.2015 au minimum puis révisables à compter du 1.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pharmacie
Adresse postale: Correspondant: Mme Keita Camara tél.: +33 389124749, 39 avenue de la Liberté
Téléphone: +33 389124240 📞
Courrier électronique: achats.pharmacie@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124344 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique "accès pro" – "marchés publics" (référence: Fc.2013.118), 39 avenue de la Liberté.
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique "accès pro" – "marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: à savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

pour tous les lots:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10.

Les lots des trousses radiopharmaceutiques (lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14):

— la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10,

— les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondérationde 10,

— la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15,

— la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15.

Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 15):

— le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30

— la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10

— le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10

2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale.

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 250-438494 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116644
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438494
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse reposant sur les critères énoncés ci-dessous : 1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70% de la note finale: Pour tous les lots : — la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du R.C.P., de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10 — la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10 Les lots des trousses radiopharmaceutiques ( lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14) : — la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10 — les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondération de 10 — la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15 — la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15 Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 15) : — le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30 — la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10 le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10 2) L'offre financière, comptant pour 30% de la note finale. Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Détail des attributions : Marché no14A327 - CIS Bio International BP 32 91192 Gif sur Yvette Cedex pour un montant total prévisionnel de 216 282,68 EUR HT. Lot 1 : 4 495,68 EUR HT. Lot 2 : 6 300 EUR HT. Lot 4 : 18 864 EUR HT. Lot 5 : 3 022 EUR HT. Lot 9 : 7 055 EUR HT. Lot 10 : 15 799,20 EUR HT. Lot 14 : 16 506 EUR HT. Lot 15 : 144 240,80 EUR HT. Marché no14A328 - Covidien Imaging France 2 rue Denis Diderot CS 60075 78852 Élancourt pour un montant total prévisionnel de 178 687 EUR HT. Lot 3 : 103 875 EUR HT. Lot 6 : 14 875,50 EUR HT. Lot 7 : 9 119 EUR HT. Lot 8 : 33 065 EUR HT. Lot 11 : 16 782 EUR HT. Lot 12 : 970,50 EUR HT. Marché no14A329 - Lot 13 - Mediam 85 rue Nelson Mandela Le Galenis 59120 LOOS pour un montant total prévisionnel de 1 500 EUR HT. Annonce nº 242, BOAMP 249 B du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse reposant sur les critères énoncés ci-dessous :

1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70% de la note finale:

Pour tous les lots :

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du R.C.P., de la fiche technique et de la notice d'information à remettre au patient ou au service de soins, rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 10

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux), affectée d'un coefficient de pondération de 10

Les lots des trousses radiopharmaceutiques ( lot 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14) :

— la stabilité de la trousse affectée d'un coefficient de pondération de 10

— les modalités de préparation affectées d'un coefficient de pondération de 10

— la stabilité de la préparation après radiomarquage affectée d'un coefficient de pondération de 15

— la qualité des images (avis des utilisateurs) affectée d'un coefficient de pondération de 15

Les lots des radiopharmaceutiques livrés prêts à l'emploi (lot 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 15) :

— le facteur de calibration au jour d'utilisation dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de 30

— la régularité d'approvisionnement affectée d'un coefficient de pondération de 10

le délai de la commande affecté d'un coefficient de pondération de 10

2) L'offre financière, comptant pour 30% de la note finale.

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.

Détail des attributions :

Marché no14A327 - CIS Bio International BP 32 91192 Gif sur Yvette Cedex pour un montant total prévisionnel de 216 282,68 EUR HT.

Lot 1 : 4 495,68 EUR HT.

Lot 2 : 6 300 EUR HT.

Lot 4 : 18 864 EUR HT.

Lot 5 : 3 022 EUR HT.

Lot 9 : 7 055 EUR HT.

Lot 10 : 15 799,20 EUR HT.

Lot 14 : 16 506 EUR HT.

Lot 15 : 144 240,80 EUR HT.

Marché no14A328 - Covidien Imaging France 2 rue Denis Diderot CS 60075 78852 Élancourt pour un montant total prévisionnel de 178 687 EUR HT.

Lot 3 : 103 875 EUR HT.

Lot 6 : 14 875,50 EUR HT.

Lot 7 : 9 119 EUR HT.

Lot 8 : 33 065 EUR HT.

Lot 11 : 16 782 EUR HT.

Lot 12 : 970,50 EUR HT.

Marché no14A329 - Lot 13 - Mediam 85 rue Nelson Mandela Le Galenis 59120 LOOS pour un montant total prévisionnel de 1 500 EUR HT.

Annonce nº 242, BOAMP 249 B du 27.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Cf détail des attributions
Adresse postale: ci-dessous
Commune postale: xxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2014/S 068-116644 (2014-04-02)

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