fourniture de médicaments " anti-infectieux " (antibiotiques, antiparasitaires, antifongiques, antiviraux, traitement du SIDA et vaccins)

Quantité ou étendue

appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP - marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.La présente consultation comporte 210 lots. Le détail de l'allotissement est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. (Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché). Les quantités indiquées dans l'annexe du CCTP sont celles de chaque adhérent, ce sont les quantités prévues pour la durée des marchés. Elles sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti au titre de l'offre de base sous réserve que ces références ne font pas l'objet d'un lot spécifique et qu'elles ne dérogent pas au chapitre I du CCTP relative aux spécifications techniques requises pour les produits objet du marché. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

en application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:https://www.achats-hopitaux.com.Durée des marchés ou délai d'exécutionles marchés sont conclus pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2016. Les établissements dont le début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots figurent en annexe 1 du CCAP. La durée du marché n'est pas impactée par un début d'exécution spécifiqueclassement des offres : Critère 1 : intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur : 65 % -critère 1a : intérêt thérapeutique et technique :45 % l'intérêt thérapeutique et technique sera jugé sur l'examen des spécimens et sur la documentation technique fournie ainsi que sur les évaluations par les établissements collaborateurs.pour tous les lots : -Données de l'amm, autres référentiels et publications scientifiques-composition, dont qualité de la matière première et excipients à effet notoire-présentation : conditionnement unitaire, étiquetage du conditionnement primaire et secondaire, notamment étiquetage des ampoules injectables-facilité d'utilisation : notamment forme prête à l'emploi/à diluer, lyophilisat, bouchon flip-off, aiguille pré-montée, présentation des systèmes doseur (pipette-cuillère), durée de stabilité après reconstitution selon les données des fournisseurs ou de la littérature, conditions et durée de conservation (conditionnement adapté à la conservation après retrait du conditionnement secondaire - après rupture de la chaine du froid pour les produits à température dirigée)-facilité d'administration aux patients : posologie, volume à administrer...-inscription sur la liste des médicaments rétrocédablescritères supplémentaires pour les vaccins (lot 48 à lot 83) : -Recommandations officielles (notamment données du calendrier vaccinal) prioritaires sur les données de l'amm-processus de fabrication-co-administration: possibilité de pouvoir procéder à plusieurs vaccinations en même temps sur des sites séparées-possibilité d'administration en fonction de l'âge-critère 1b : prestations associées du fournisseur, conditions commerciales complémentaires: 5%-prestations associées du fournisseuroexistence et description du site internetoexistence et description du réseau visite médicale en lien avec l'objet du marché-conditions commerciales complémentairesoremises consenties en fonction d'un minimum de commandeoremises consenties pour un taux de commandes par EDI supérieures à 80%oremises consenties pour paiement rapideoremises liées aux conditions logistiques : en fonction du nombre de commandes annuelles, en fonction du respect du conditionnementoautre remise proposéecritère 1c sécurité d'approvisionnement : 15% -LogistiqueOmodalités de livraison et frais de portoreprise des produits-possibilité de mettre en place un stock dédié aux adhérents Uniha-Sécurisation en approvisionnement de matières premières -Sécurisation de l'approvisionnement des adhérentsafin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour les critères 1b et 1c, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche Prestations fournisseur " Description du critère 1b (prestations associées du fournisseur, et conditions commerciales complémentaires) et du critère 1c (sécurité d'approvisionnement) " proposée dans le dossier de consultation.critère 2 : économique : 35%prise en compte du prix unitaires ou du prix de revient en cas de remise sous forme d'unités gratuites Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux notée est retenue. Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du Cctp.Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Pas de PSE demandéeetablissements adhérents (Annexe 1 du ccap): CH d'Aix-Pertuis- CH d'Alès - CHU d'Amiens- CHU d'Angers- CH de Bayonne - CH de Belfort-Montbéliard - CHU de Besançon - CHU de Bordeaux - CHU de Brest - CH de Briey - CHU de Caen - CH de Carcassonne - CHU de Clermont-Ferrand - CH de Dieppe - CHU de Dijon - CH de Douarnenez - CH de Doullens - CH d'Elbeuf-Louviers - CHU de Fort-de-France - CHU de Grenoble - CH de la Roche-sur-Yon - CH du Havre - CH du Mans - CH de Lens - CH de Libourne - CHU de Lille - CHU de Limoges - Hospices Civils de Lyon - Assistance publique - hôpitaux de Marseille - CH de Metz-Thionville - CHU de Montpellier - CHU de Nancy - CHU de Nantes - CHU de Nice - CHU de Nîmes - CHU d'Orléans - CH de Perpignan - CHU de Pointe-à-Pitre - CHU de Poitiers - CH de Pontoise - CH de Quimper - CHU de Reims - CHU de Rennes - CHU de Saint Etienne - CH de Saint-Quentin - Hôpitaux universitaires de Strasbourg - CH de Toulon - La-Seyne-sur-Mer - CHU de Toulouse - CHU de Tours - CH de Troyes Spécimens : Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'une demande de spécimens ( Cf : Annexe 1 du Cctp).Ces spécimens devront être adressés au plus tard le le 26.7.2013 à 12:00 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du présent RC. Le fournisseur retenu s'engage à livrer un produit conforme au spécimen pendant la durée totale du marché. si les spécimens sont demandés, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi.Le candidat doit fournir le nombre de spécimens demandés pour chaque produit pour lequel il adresse une offre.echantillons pour evaluation des offres Les échantillons demandés dans le cadre de cet article sont destinés aux évaluations par les établissements collaborateurs.Les échantillons doivent être livrés au plus tard le 26.7.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.62013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants:- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées - l'objet de la candidature et le ou les lots concernés- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Situation économique et financière

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cettedate, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présenteconsultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable oul'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, auregard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;2-déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ouchaque membre du groupement candidat :- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'unjustificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Capacité technique et professionnelle

pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2Ou forme libre)si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un desdocuments fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, Noti1, Noti2) sont disponiblesgratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "Formulaires", en sous-rubrique "Marchés publics".

Dépôts et garanties exigés

conformément à l'article 102 du code des marchés publics, le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie prévue à l'article 101 du même code, une garantie à première demande d'un montant égal à 5% du montant du marché.Cette constitution de garantie conditionne le paiement des avances visées à l'article 87 du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur n'admet pas que la retenue de garantie soit également substituée par une caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas expressément renoncé dans l'acte d'engagement (Dc3§B4.Avances), L'Avance est accordée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du CMP. Il n'est prévu aucun versement d'avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire pour le pouvoir adjudicateur.Il ne sera accordé aucune avance supplémentaire à celle délivrée au titre de l'article 87 du code des marchés publics. Pour les marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les conditions de délivrance et le montant de l'avance sont déterminés conformément aux dispositions des articles 87.i et Ii.3 du Cmp.L'Avance n'est ni actualisable, ni révisable-l'avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à partir de la date de notification du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le Financement est prévu sur les crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est antérieure à la réception des produits, de la date de livraison à l'établissement adhérent et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le règlement des dépenses se fera par virement. La pharmacie de chaque CHU ou CH adhérent établit un état récapitulatif des remises pour paiement rapide consenties par semestre. A défaut, le CHU ou CH organise tout autre moyen d'obtenir les remises pour paiement rapide en accord avec le fournisseur. Les modalités de règlement seront prises en accord avec le titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics