Fourniture de matériels roulants

Communauté de communes campagne de Caux

Le présent marché concerne la fourniture:
— d'un châssis porteur de 26 tonnes équipé d'un bras de levage hydraulique permettant la préhension de polybennes,
— d'une remorque permettant un transport attelé des bennes de déchèterie en limitant les frais de transport,
— d'un matériel de compaction équipé d'un dispositif de manutention des bennes de déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sans minimum, ni maximum. Il concerne la fourniture d'un châssis porteur de 26 tonnes équipé d'un bras de levage hydraulique, d'une remorque porte caisson et d'un matériel de compaction automoteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Campagne de Caux
Adresse postale: Zone d'activité – route de Bolbec
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283710
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif. Documents payants: oui. Modalités de paiement: — retrait des documents gratuit en version électronique; — retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1). La CDC Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants. Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est de 1 an pour l'ensemble des lots. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles, décrites dans dans la rubrique "Informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au I.1). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture:
— d'un châssis porteur de 26 tonnes équipé d'un bras de levage hydraulique permettant la préhension de polybennes,
— d'une remorque permettant un transport attelé des bennes de déchèterie en limitant les frais de transport,
— d'un matériel de compaction équipé d'un dispositif de manutention des bennes de déchèterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis 26 tonnes équipé d'un bras de levage hydraulique.
Brève description:
Le lot n° 1 concerne la fourniture d'un châssis porteur équipé d'un bras de levage hydraulique permettant de transporter les caissons utilisés sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "PSE 1A" qui concerne la reprise du camion ampliroll actuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une remorque porte-caisson.
Brève description:
Le lot n° 2 concerne la fourniture d'une remorque permettant de transporter les caissons utilisés sur la déchèterie de Goderville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un matériel de compaction.
Brève description:
Le lot n° 3 concerne la fourniture d'un matériel de compaction équipé d'un dispositif de manutention des caissons utilisés sur la déchèterie de Goderville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "PSE 3A" qui concerne la reprise du matériel de compaction actuel.
Numéro de référence: Fourniture-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité - route de Bolbec, 76110 Goderville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
1. une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
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2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable;
2. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché s'il en fait la demande dans son acte d'engagement.
Il fournit une garantie à première demande acceptée par la collectivité d'un montant égale au montant de l'avance forfaitaire.
La caution solidaire et personnelle est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par le budget de la CDC Campagne de Caux, via la redevance.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Alexandre Farcy
Courrier électronique: a.farcy@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen – la maison du document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: CDC Campagne de Caux
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture-2013.
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.
Documents payants: oui.
Modalités de paiement:
— retrait des documents gratuit en version électronique;
— retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1).
La CDC Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants.
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum.
La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".
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Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1).
Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
La durée maximale du marché est de 1 an pour l'ensemble des lots.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles, décrites dans dans la rubrique "Informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au I.1). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen.
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…
… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du Code de justice administrative.
… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 163-283710 (2013-08-22)
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