Fourniture de matériels pour les travaux pratiques de la faculté d'odontologie de Marseille

Université d'Aix-Marseille

Achat de matériels destinés à l'enseignement et utilisés essentiellement par les étudiants et les enseignants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2015-04-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Quantité ou étendue: Des montants minimum sont fixés par lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.henrio@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 486136854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428438
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les lots 3, 5, 6 et 7 de l'aoo 67/2013 ont été déclarés infructueux par décisions du représentant légal du pouvoir adjudicateur en date du 26 aout 2013 (lots 3, 5 et 6) et en date du 15 novembre 2013 (lot 7). Le présent marché est relancé selon la procédure négociée en application des articles 35.i.1°, 65 et 66 du CMP avec publicité préalable et mise en concurrence. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et un marché à bons de commandes avec un montant minimum par lot et sans montant maximum selon l'article 77 du CMP. Il comprend 4 lots. L'Université d'aix Marseille lancera ultérieurement une procédure adaptée qui sera passée en application de l'article 27 III 1° relative à la consultation d'autres lots relevant de caractéristiques homogènes. Entre le 23 décembre 2013 et le 3 janvier 2014 inclus : - aucun renseignement administratif et technique ne sera donné. Le DCE sera remis aux candidats admis à négocier mi-février 2014. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de mars 2014. Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. En application de l'article 65 III du CMP, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Les dossiers "Papier" déposés porteront la mention :" MN 195/2013. Fourniture de matériels dentaires. Ne pas ouvrir." Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de matériels destinés à l'enseignement et utilisés essentiellement par les étudiants et les enseignants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: résines - fils et consommables orthodontie - mandrins et disques et polissoires
Brève description: Fournitures pour enseignements et travaux pratiques précliniques odontologiques
Quantité ou étendue: montant minimum : 20 000 EUR HT
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: marché reconductible 1 fois 2 ans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel d'endodontie
Quantité ou étendue: montant minimum : 25 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: digues, crampons, matrices, ciments, anesthésie
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 1 fois 2 ans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fraises et coffrets de fraises
Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées : marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics).
Le marché est reconductible 1 fois 2 ans.
Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-II 4° du code des marchés publics)
Pas d'options techniques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 195/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faculté d'odontologie 27 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dûment complétée, datée et signée, document téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le Code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 dûment complétée , daté et signé, document téléchargeable sur le site suivant :
Le Dc2 portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat.
Le candidat précisera dans le formulaire ses coordonnées électroniques sur lesquelles toutes correspondances pourront être faites.
Capacité technique et professionnelle:
références similaires sur les trois dernières années.
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement se fait sur les ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement sur lequel s'engage l'université est de 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée, sauf refus à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères objectifs de sélection:
le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l'article 52 I du Code des Marchés Publics
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics, campus Timone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'Aix Marseille
Adresse postale: Renseignements techniques : M. Robert Regis robert.regis@univ-amu.fr Renseignements administratifs : Danielle Henrio danielle.henrio@univ-amu.fr Tél: +33 486136854 Faculté d'odontologie 27 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Adresse postale: Direction des affaires générales direction déléguée à la commande publique service des marchés publics faculté d'odontologie 27 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13385
Point de contact: Danielle Henrio
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151397&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 195/2013
Informations complémentaires
les lots 3, 5, 6 et 7 de l'aoo 67/2013 ont été déclarés infructueux par décisions du représentant légal du pouvoir adjudicateur en date du 26 aout 2013 (lots 3, 5 et 6) et en date du 15 novembre 2013 (lot 7).
Le présent marché est relancé selon la procédure négociée en application des articles 35.i.1°, 65 et 66 du CMP avec publicité préalable et mise en concurrence.
Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et un marché à bons de commandes avec un montant minimum par lot et sans montant maximum selon l'article 77 du CMP.
Il comprend 4 lots.
L'Université d'aix Marseille lancera ultérieurement une procédure adaptée qui sera passée en application de l'article 27 III 1° relative à la consultation d'autres lots relevant de caractéristiques homogènes.
Entre le 23 décembre 2013 et le 3 janvier 2014 inclus :
- aucun renseignement administratif et technique ne sera donné.
Le DCE sera remis aux candidats admis à négocier mi-février 2014.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de mars 2014.
Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
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Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
Afficher plus
En application de l'article 65 III du CMP, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les dossiers "Papier" déposés porteront la mention :" MN 195/2013. Fourniture de matériels dentaires. Ne pas ouvrir."
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Marché renouvelable
2ème trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 246-428438 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137436
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428438
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2015/S 078-137436 (2015-04-17)
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