Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Caractéristiques :
l'ensemble des fournitures est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
— lot n° 1 : Tuyaux et pièces en béton,
— lot n° 2 : Tuyaux et pièces en polypropylène et en PVC,
— lot n° 3 : Tuyaux et pièces en fonte.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Classification CPV :
Code CPV identique pour les 3 lots : 44163130-0
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1 août 2006 modifié).
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société MTP SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France – 2 bis place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416966
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : — validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics, — capacités économiques et financières, — références professionnelles et capacités techniques. Critère de jugement des offres : 1) Prix des fournitures (10 pts); 2) Valeur technique et environnementale de l'offre (8 pts); 3) Délai de livraison (2 pts). Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Pôle ressources – direction des Achats et des Marchés Publics Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau — téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf. dossier CDA 13/79, — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, — par fax au : +33 559115051. Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées" parvenue avant le 16.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 13/79 Renseignements complémentaires : Tél. : +33 559115060 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,

— capacités économiques et financières,

— références professionnelles et capacités techniques.

Critère de jugement des offres :

1) Prix des fournitures (10 pts);

2) Valeur technique et environnementale de l'offre (8 pts);

3) Délai de livraison (2 pts).

Retrait des dossiers de consultation

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle ressources – direction des Achats et des Marchés Publics

Hôtel de France

2 bis place Royale

BP 547

64010 Pau

— téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf. dossier CDA 13/79,

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— par fax au : +33 559115051.

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées" parvenue avant le 16.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 13/79

Renseignements complémentaires :

Tél. : +33 559115060 (secrétariat marchés).

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.

Caractéristiques :

l'ensemble des fournitures est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

— lot n° 1 : Tuyaux et pièces en béton,

— lot n° 2 : Tuyaux et pièces en polypropylène et en PVC,

— lot n° 3 : Tuyaux et pièces en fonte.

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Classification CPV :

Code CPV identique pour les 3 lots : 44163130-0

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1 août 2006 modifié).

Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro du lot: 1
Brève description: Tuyaux et pièces en béton.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tuyaux et pièces en polypropylène et en PVC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tuyaux et pièces en fonte.
Numéro de référence: CDA 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :

— à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises,

— dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 13
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,

— capacités économiques et financières,

— références professionnelles et capacités techniques.

Critère de jugement des offres :

1) Prix des fournitures (10 pts);

2) Valeur technique et environnementale de l'offre (8 pts);

3) Délai de livraison (2 pts).

Retrait des dossiers de consultation

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle ressources – direction des Achats et des Marchés Publics

Hôtel de France

2 bis place Royale

BP 547

64010 Pau

— téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf. dossier CDA 13/79,

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— par fax au : +33 559115051.

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées" parvenue avant le 16.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 13/79

Renseignements complémentaires :

Tél. : +33 559115060 (secrétariat marchés).

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416966 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078559
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416966
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critère de jugement des offres : 1) Prix des fournitures (10 pts) 2) Valeur technique et environnementale de l'offre (8 pts) 3) Délai de livraison (2 pts) Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce nº 135, BOAMP 238 A.Annonce nº 157, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CDA 13/79

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Société MTP SAS
Adresse postale: 4 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 047-078559 (2014-03-04)

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