Fourniture de materiels plastiques de signalisation permanente et de protection de chantiers
Conseil général des Ardennes
Fourniture de materiels plastiques de signalisation permanente et de protection de chantiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251736
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-276-DRI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-276-DRI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: (+33) 326668687 📞
Fax: (+33) 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: (+33) 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 145-251736 (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 CMP) avec:Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251736
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de materiels plastiques de signalisation permanente et de protection de chantiers.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 CMP) avec:
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-276-DRI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
- moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise;
- liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental.
Délai global de paiement de 30 jours.
Paiement par virement.
Fonds propres et/ou emprunt.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-276-DRI
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: (+33) 326668687 📞
Fax: (+33) 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: (+33) 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 145-251736 (2013-07-23)
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