fourniture de matériels micro-informatiques, d'accessoires, de solutions d'impression, de périphériques associés et de services complémentaires rattachés

Quantité ou étendue

i) découpage de l'accord-cadre : se reporter au VI.3 (11) du présent avis 2) date d'attribution : la date d'attribution s'entend comme la la date de notification du présent accord-cadre3) durée de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans (48 mois) à compter de sa date de notification.4) Montant : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation de la valeur totale des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre mentionnée ci-dessous est donné à titre indicatif et prévisionnel, et n'a pas de valeur contractuelle102 079 000

Informations complémentaires

i) Procédure : la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est également fait application de l'article 8 du code des marchés publics. Une convention constitutive de groupement de commandes lie les membres du groupement identifiés ci-dessous au 10). La convention désigne la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur comme service coordonnateur.2) Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96553&orgAcronyme=g6l. La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc", ".Xls", ".Pdf", ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2. Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise.3) Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat "Marches-Publics.Gouv.Fr". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96553&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate forme des achats de l'etat (place) un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:- soit sur support papier (dc1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société),- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la place de marché interministérielle. Le dc1 et l'acte d'engagement figurant sur ce support doivent également être revêtus de lasignature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique IV.3.4 du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place beauvau, immeuble lumière, 75800 Paris Cedex 08, France, à l'attention de Antoine Duban, - soit par dépôt physique, à l'attention de Antoine Duban, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris, France. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "Copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.4) Obligation d'une signature électronique: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le dc1 seul. A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30/09/2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: - au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: certificat émis par une autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: - www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers: le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état (place). Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas 2:lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la place, il doit respecter les deux obligations suivantes: - produire des formats de signature xades, cades ou pades. - permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);5) Modalités de correspondance de l'administration: en application de l'article 56.1 du code des marchés publics. L'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance.6) La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.7) La date d'attribution mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre et n'a aucune valeur contractuelle.8) La durée mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre.9) Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est mentionnée à la rubrique Ii.2.1 du présent avis. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.10) La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels micro-informatiques, d'accessoires, de solutions d'impression, de périphériques associés et de services complémentaires rattachés pour le compte du groupement de commandes composé des services relevant des bénéficiaires suivants : ministere de L'Interieur et les entités qui s'y rattachent tels que précisés à la convention constitutive de groupement de commandes ; ministere de la justice entendu comme l'ensemble des services fonctionnellement rattachés à ce ministère (soit l'ensemble des entités concourant aux missions de cette entité telle que définie en application de l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Il est à noter que le ministère de la justice ne bénéficiera pas du lot no 7. Par suite pendant toute la durée de l'accord-cadre, il ne conclura aucun marchésubséquent au titre dudit lot.11) L'Accord-Cadre est composé des deux prestations suivantes : prestation no 1 (FOURNITURE D'Equipements, et garantie standard incorporée sauf pour L7-C7 et L7-C8) - lot no 1 [Postes de travail fixes] comprenant : Lot 1-configuration 1 (L1-C1) standard / L1-C2 Encombrement réduit / L1-C3 Workstation - lOT no2 (Micro-Ordinateurs portables) comprenant : L2-C1 Tablet PC (écran détachable) / L2-C2 Ultra portable / L2-C3 Ultra book / L2-C4 Portable standard - lot no 3 (Tablettes tactiles) comprenant : L3-C1 Nomade / L3-C2 Semi-Durcie à usage métier - lot no 4 (Clients légers) comprenant : L4-C1 standard / L4-C2 évolué - lot no 5 (Solutions d'impression) comprenant : L5-C1 Imprimante portable / L5-C2 Imprimante métier réseau monochrome A4 / L5-C3 Imprimante couleur petit groupe de travail / L5-C4 Imprimante métier monochrome A4 groupe de travail / L5-C5 Imprimante départementale monochrome A4/A3 / L5-C6 Imprimante métier réseau couleur A4 / L5-C7 Imprimante départementale couleur A4/A3 - lot no 6 (Ecrans) comprenant : L6-C1 Format standard / L6-C2 Format moyen / L6-C3 grand format - lot no 7 (Périphériques) comprenant : L7-C1 scanner personnel / L7-C2 scanner portatif / L7-C3 scanner production / L7-C4 videoprojecteur mobile / L7-C5 videoprojecteur salle / L7-C6 appareil photographique numérique / L7-C7 clef usb / L7-C8 disque externe usb / L7-C9 plage braille 7 L7-C10 webcam usb / L7-C11 micro sur pied - prestation no 2 (services complementaires rattaches) - les services (S) sont les suivants : S 2-1 : Etiquetage / s 2-2 : Déploiement d'un master / s 2-3 : Installation du matériel sur site avec raccordement au réseau / s 2-4 : Stockage / s 2-5 : Extension de garantie / s 2-6 Livraisons rapides et fractionnée / La ventilation des services par lot est la suivante : lots no 1 et no 2 : tous services / lot no 3 : Tous services sauf S 2-2 et S 2-3 / lot no 4 : Tous services sauf S 2-2 - lot no 5 : Tous services sauf S 2-2et S 2-3 / lot no 6 : Tous services sauf S 2-2 et S 2-3 - lot no 7 : pour L7-C1 : services S 2-1 - s 2-4 et S 2-6 - pour L7-C2 à L7-C8 : service S 2-612) conformément à l'article 49 du code des marchés publics et aux conditions précisées à l'annexe VII (section 1) du règlement de la consultation les candidats aux lots 1 à 5 sont tenus de prêter gratuitement des "Échantillons". A ce titre, pour les lots concernés, un équipement sera prêté pour chacune des configurations de base (configuration sans aucun accessoire ni option) à l'exception de la configuration L3-C2 (lot no 3) qui sera prêtée avec l'option durcissement (équipement fourni avec l' " option obligatoire " : " Coque ou housse de norme Ik6 minimum "). Tout candidat à un lot concerné par la procédure de prêt d'équipements a l'obligation de joindre à l'offre proposée pour ledit lot, un duplicata du bordereau de remise des équipements, intégralement renseigné et signé13) aux conditions précisées à l'annexe VII (section 2) du règlement de la consultation, et dans le but d'aider les candidats à proposer un équipement conforme aux exigences de la configuration L4c1,L'Administration prêtera gratuitement aux candidats du lot no4 qui en feront la demande, un lecteur Xiring Leo V2. Conformément aux indications de la fiche de conformité relative à la configuration L4c1, il est rappelé que " l'atteinte des exigences minimales de la conformité de la compatibilité avec la carte agent ministérielle et le lecteur sera vérifiée sur la base du protocole suivant : vérification de la connexion au site intranet de gestion de carte à travers un canal RDP sur un serveur Microsoft RDS 2012 ".Tout candidat bénéficiaire d'un prêt de lecteur a l'obligation de joindre à l'offre proposée pour le lot concerné (lot no 4), un duplicata du formulaire de prêt, intégralement renseigné et signé.14) Les " accessoires libres " sont des prestations supplémentaires éventuelles au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. La fourniture de ces " accessoires libres " n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur et n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Le choix de retenir tout ou partie de ces prestations supplémentaires éventuelles est effectué, dans tous les cas, au moment de l'attribution.15) Au sens de l'accord-cadre : une " option " s'entend d'un élément dont la commande est associée et concomitante à celle de la configuration de base à laquelle il est attaché ; un " accessoire obligatoire" s'entend d'un élément dont la commande peut n'être pas concomitante à celle de la configuration de base à laquelle il est attaché.16) Modalités de conclusion des marchés subséquents : les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre selon les règles prévues à l'article 76 du code des marchés publics sont exécutés selon les règles prévues à l'article 77 dudit code. Pour chaque lot, ils sont conclus par chaque bénéficiaire membre du groupement de commandes cité au Ii.1.5 du présent avis, après remise en concurrence des titulaires. Les critères d'appréciation sont les suivants : prix (fourchette de pondération comprise entre 30% et 100%) ; valeur technique (fourchette de pondération comprise entre 0 % et 70 %) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Brève description

i) Consultation comptant sept (7) lots, chaque lot donnant lieu à conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires). Les marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.2) objet de l'accord-cadre : le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquis, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques, d'accessoires, de solutions d'impression, de périphériques associés et de services complémentaires rattachés. Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes composé des bénéficiaires cités au Vi.3 du présent avis.3) date prévisisonnelle de notification de l'accord-cadre : septembre 2013. Cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Le lot numéro 1 a pour objet la fourniture de postes de travail fixes et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Le lot numéro 2 a pour objet la fourniture de micro-ordinateurs portables et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Le lot numéro 3 a pour objet la fourniture de tablettes tactiles et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Le lot numéro 4 a pour objet la fourniture de clients légers et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Le lot numéro 5 a pour objet la fourniture de solutions d'impression et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Le lot numéro 6 a pour objet la fourniture d'écrans et de services complémentaires rattachés

Brève description

Le marché objet du présent lot constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Le lot numéro 7 a pour objet la fourniture de périphériques et de services complémentaires rattachés

Informations complémentaires sur les lots

I) le coût estimé indiqué supra n'a pas de valeur contractuelle2) la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre3) le ministère de la Justice n'est pas bénéficiaire de ce lot et ne conclura aucun marché subséquent au titre dudit lot

Quantité ou étendue

i) découpage de l'accord-cadre : se reporter au VI.3 (11) du présent avis 2) date d'attribution : la date d'attribution s'entend comme la la date de notification du présent accord-cadre3) durée de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans (48 mois) à compter de sa date de notification.4) Montant : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation de la valeur totale des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre mentionnée ci-dessous est donné à titre indicatif et prévisionnel, et n'a pas de valeur contractuelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) figurant en annexe III du règlement de consultation;2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2) figurant en annexe IV du règlement de consultation. En outre, le candidat joint au formulaire Dc2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.Les membres d'un groupement économique signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants (voir rappel au Iii.1.3 du présent avis), s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Pour ce faire, le cas échéant, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2 précité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

le chiffre d'affaires global annuel moyen en euro HT des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à : lot 1= 49 200 000 ; lot 2 = 9 600 000 ; lot 3 = 600 000 ; lot 4 = 4 900 000 ; lot 5 = 9 000 000 ; lot 6 = 10 000 000 ; lot 7 = 1 000 000

Capacité technique et professionnelle

pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestations de même nature que celles du marché.

Dépôts et garanties exigés

garanties financières : l'accord-cadre ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire;autres garanties : L'Accord-Cadre prévoit deux types de garanties techniques : (1) garantie standard, fournie au titre de la prestation no 1. Incorporée à l'équipement et acquise, par défaut, en même temps que ce dernier (2) garantie étendue, fournie au titre de la prestation no 2 (service 2-5). Fait l'objet d'une commande expresse de l'administration.le contenu et les conditions d'exécution de ces deux types de garantie sont précisés à l'article V du CCTP de l'accord-cadre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectuées par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre, membre du groupement de commandes défini ci-après à la rubrique "Renseignements complémentaires". Les besoins de la préfecture de police (Pp) couverts par l'accord-cadre relèvent du " budget Etat " et du " budget spécial ". La décision d'intégration des besoins relevant du " budget spécial " est arrêtée par le service ordonnateur compétent pour la PP, après notification de l'accord-cadre et sur le fondement des autorisations qui lui auront été valablement données. Les montants estimatifs (euro(s) Ht) sur quatre ans des besoins relevant du "Budget spécial" sont les suivants : Lot 1 (L1) : 2 263 000 / L2 : 302 000 / L3 : 112 000 / L4 : 580 000 / L5 : 312 000 / L6 : 172 000 / L7 : 416 000). Informations relatives aux avances et aux acomptes respectivement précisées au Xiv.1 et au Xiv.2 du CCAP de l'accord-cadre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

il est rappelé que seuls, les marchés publics de travaux, de services ou les marchés industriels peuvent être partiellement sous-traités. Un marché de fournitures ne peut donner lieu à sous-traitance. Par suite, parmi les prestations de l'accord-cadre, (a) ne peut pas être sous-traitée : la prestation no 1, à l'exception de la garantie standard qui lui est incorporée ; (b) peuvent être sous-traitées : la prestation de " garantie standard " incorporée à la prestation no 1 ; les services de la prestation no 2. Sous réserve de ce rappel, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics

Autres conditions particulières

l'Accord-Cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme "Contrat sensible" au sens de l'arrêté NOR Prmx0508204a du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats. Quand les prestations s'exécutent dans des zones où des mesures de sécurité s'appliquent, les agents du titulaire sont, au préalable, agréés nominativement

Informations complémentaires

(a) La date d'attribution reportée à la section V.1 s'entend comme la date de notification du lot de l'accord-cadre (b) les lots no 1 et no 4 de l'accord-cadre sont conclus sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché reportée en section V.4 est issue de la simulation financière du titulaire.Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle et n'est nullement représentative des engagements de dépense et de l'exécution réelle des lots concernés (c) A la section V le terme "Marché" doit être entendu au sens de "Lot".

Annonce nº 347, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Référence de la publication rectificative au BOAMP : Parution nº 100 B, annonce nº 294 du 28.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires

(a) La date d'attribution reportée à la section V.1 s'entend comme la date de notification du lot de l'accord-cadre (b) le lot no3 de l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché reportée en section V.4 est issue de la simulation financière du titulaire. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle et n'est nullement représentative des engagements de dépense et de l'exécution réelle des lots concernés (c) A la section V le terme "Marché" doit être entendu au sens de "Lot" (d) la part du marché susceptible d'être sous-traitée porte exclusivement sur les services et ne peut en aucun cas s'appliquer à la fourniture des équipements. La nature et la part des prestations sous-traitées seront connues en cours d'exécution si le titulaire recourt à la sous-traitance, ce qui n'est pas le cas à la date de notification du lot

Annonce n° 347, BOAMP 80 B du 24.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.