Fourniture de matériels informatiques, de logiciels et prestations associées pour les services des membres du groupement de commandes – relance du lot 1 postes fixes, portables, stations et écrans

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

il s'agit de relancer le lot no 1 relatif à la fourniture de postes fixes, portables, stations et écrans suite à déclaration d'infructuosité.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
-Centre Communal d'actions Sociales de la commune d'Orléans
-communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
-Commune de la Chapelle-Saint-Mesmin
-Commune de Fleury-Les-Aubrais
-Commune d'olivet
-commune d'orléans
-commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
-Commune de Saint-Jean-de-Braye
-Commune de Saint-Jean-de-La-Ruelle
-Syndicat Intercommunal de Restauration Collective
-Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
-Commune de Saran
-Commune de Semoy
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché ainsi que la passation des avenants. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dell SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435142
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, service des marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu de la spécificité de la prestation et afin de permettre à l'agglo de comparer les offres remises, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production exacte des échantillons suivants à la date et heure limite de remises des offres: - 1 poste de travail fixe - 1 Poste de travail portable - 1 poste de travail ultraportable - 1 poste de travail Hybride. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'articlel. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, service des marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu de la spécificité de la prestation et afin de permettre à l'agglo de comparer les offres remises, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production exacte des échantillons suivants à la date et heure limite de remises des offres:

- 1 poste de travail fixe

- 1 Poste de travail portable

- 1 poste de travail ultraportable

- 1 poste de travail Hybride.

Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'articlel. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de relancer le lot no 1 relatif à la fourniture de postes fixes, portables, stations et écrans suite à déclaration d'infructuosité.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :

-Centre Communal d'actions Sociales de la commune d'Orléans

-communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

-Commune de la Chapelle-Saint-Mesmin

-Commune de Fleury-Les-Aubrais

-Commune d'olivet

-commune d'orléans

-commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

-Commune de Saint-Jean-de-Braye

-Commune de Saint-Jean-de-La-Ruelle

-Syndicat Intercommunal de Restauration Collective

-Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

-Commune de Saran

-Commune de Semoy

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché ainsi que la passation des avenants. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de marché de 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 1502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.

-les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coefficient 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1502
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, service des marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu de la spécificité de la prestation et afin de permettre à l'agglo de comparer les offres remises, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production exacte des échantillons suivants à la date et heure limite de remises des offres:

- 1 poste de travail fixe

- 1 Poste de travail portable

- 1 poste de travail ultraportable

- 1 poste de travail Hybride.

Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'articlel. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-435142 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138548
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435142
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commandes sans mini ni maxi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 247 B, annonce no 244 du 24 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coefficient 4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: dell sa
Adresse postale: 1 rond Point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Source: OJS 2014/S 079-138548 (2014-04-18)

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