cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes visé à l'article 8 du code des marchés publics et régi par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par le décret no2008-206 du 29 février 2008. Conformément à l'article 8-vii alinéa 2 de ce code, le coordonnateur signe, notifie et exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Les membres du groupement sont les suivants :
- le département du Morbihan
- 24 collèges publics du département du Morbihan.
- 32 collèges privés du département du Morbihan.
Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.
Elle est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés publics, 2 rue de Saint Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548111📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040185
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande...”
pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
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Source: OJS 2013/S 026-040185 (2013-02-01)
Informations complémentaires (2013-02-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054569
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040185
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054569 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM - DCP - service des marchés publics, 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209080
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les lots nº 1, 2, 3, 4, 8 et 9 ont été déclarés sans suite. Les lots 5, 6 et 7 ont été déclarés infrutueux. Lot nº 10 : le montant du marché sur la base du...”
Les lots nº 1, 2, 3, 4, 8 et 9 ont été déclarés sans suite. Les lots 5, 6 et 7 ont été déclarés infrutueux. Lot nº 10 : le montant du marché sur la base du DQEF est de 80 045 EUR HT sur 24 mois. Pour le lot nº 11, le montant du marché sur la base du DQEF est de 25 200 EUR HT sur 24 mois. Pour le lot nº 12, le montant du marché sur la base du DQEF est de 1 411,20 EUR sur 24 mois.
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Source: OJS 2013/S 122-209080 (2013-06-21)