fourniture de matériels informatiques, de logiciels et de services associés pour les collèges publics et privés du Morbihan

Conseil général du Morbihan

cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes visé à l'article 8 du code des marchés publics et régi par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par le décret no2008-206 du 29 février 2008. Conformément à l'article 8-vii alinéa 2 de ce code, le coordonnateur signe, notifie et exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Les membres du groupement sont les suivants :
- le département du Morbihan
- 24 collèges publics du département du Morbihan.
- 32 collèges privés du département du Morbihan.
Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.
Elle est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés publics, 2 rue de Saint Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040185
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - dgfim-dcp - service des marchés - M. Le Fevre tél +33 297548111 - fax +33 297548088. Renseignements techniques : DESASE - service des collèges - pôle équipement des collèges et actions éducatives - tél : +33 297548144 - fax : +33 297548385 Conditions de remise des candidatures et des offres: Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics : à compter du 1er janvier 2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les membres du groupement sont les suivants :

- le département du Morbihan

- 24 collèges publics du département du Morbihan.

- 32 collèges privés du département du Morbihan.

Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.

Elle est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: poste de travail de base
Brève description:

Acquisition de postes de travail de base avec acquisition d'accessoires et de prestations d'installation sur site et de prestation de déploiement sur site avec récupération des données existantes sur l'ordinateur et installation de logiciels

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: micro-Ordinateur portable compatible PC - 15 pouces
Brève description:

Acquisition de micro-ordinateurs portables compatibles PC - 15 pouces et de matériels complémentaires

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tablettes numériques tactiles sous ios
Brève description:

Acquisition de tablettes numériques tactiles sous ios et d'accessoires complémentaires

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tablettes numériques tactiles Androïd
Brève description:

Acquisition de tablettes numériques tactiles Androïd et d'accessoires complémentaires

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serveur principal multiple coeur
Brève description: Acquisition de serveur principal multiple coeur et d'accessoires complémentaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serveur multiple coeur - disques SAS capacité >3x300go raid 5 Rack
Brève description:

Acquisition de serveur multiple coeur - disques SAS capacité >3x300go raid 5 Rack et d'accessoires complémentaires

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serveur de stockage - sauvegarde en réseau NAS (Network Attached Storage)
Brève description:

Acquisition de serveur de stockage - sauvegarde en réseau NAS (Network Attached Storage) et d'accessoires complémentaires

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vidéoprojecteur à ultra courte focale
Brève description:

Acquisition de vidéoprojecteur à ultra courte focale, d'accssoires complémentaires et de prestations d'installation

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vidéoprojecteur interactif
Brève description: Acquisition de vidéoprojecteur interactif et de prestations d'installation
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: solution de baladodiffusion
Brève description: Acquisition de solution de baladodiffusion et d'accessoires complémentaires
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: visualiseurs
Brève description: Acquisition de visualiseurs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: système de sonorisation
Brève description: Acquisition de système de sonorisation
Description des options: le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants si cela s'avère nécessaire
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 'Lettre de candidature' et Dc2 'Déclaration du candidat' - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :

- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget départemental pour le départements et sur fonds propres et subventions pour les collèges publics et privés. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité et les collèges publics. Par paiement direct dans les 30 jours à compter de la réception du décompte pour les collèges privés. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - dgfim-dcp - service des marchés - M. Le Fevre tél +33 297548111 - fax +33 297548088.

Renseignements techniques : DESASE - service des collèges - pôle équipement des collèges et actions éducatives - tél : +33 297548144 - fax : +33 297548385

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics : à compter du 1er janvier 2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique".

Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 026-040185 (2013-02-01)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054569
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040185
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054569 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM - DCP - service des marchés publics, 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209080
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les lots nº 1, 2, 3, 4, 8 et 9 ont été déclarés sans suite. Les lots 5, 6 et 7 ont été déclarés infrutueux. Lot nº 10 : le montant du marché sur la base du DQEF est de 80 045 EUR HT sur 24 mois. Pour le lot nº 11, le montant du marché sur la base du DQEF est de 25 200 EUR HT sur 24 mois. Pour le lot nº 12, le montant du marché sur la base du DQEF est de 1 411,20 EUR sur 24 mois. Annonce nº 346, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: SMD systems
Adresse postale: 7 rue de la Peroche
Commune postale: Cherves-Richemont
Code postal: 16370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Cis Valley
Adresse postale: rue de l'Hermite, BP 70081
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Camif collectivités
Adresse postale: ZA le Geneteau
Commune postale: Nirot Cedex
Code postal: 79074

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 122-209080 (2013-06-21)

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