fourniture de matériels informatiques, de logiciels et de services associés pour les collèges publics et privés du Morbihan

Conseil général du Morbihan

cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes visé à l'article 8 du code des marchés publics et régi par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par le décret no2008-206 du 29 février 2008. Conformément à l'article 8-vii alinéa 2 de ce code, le coordonnateur signe, notifie et exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Les membres du groupement sont les suivants :
- le département du Morbihan
- 24 collèges publics du département du Morbihan.
- 32 collèges privés du département du Morbihan.
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-08-02	Informations complémentaires
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM-DCP – service marchés – secrétariat (porte 120), 2 rue de Saint Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548111 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258856
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse internet indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGFIM-DCP - service des marchés - Jean-Christophe le Pape, tél. +33 297548135 ou Mireille Le Fevre, tél. +33 297548111 - fax : +33 297548088. Renseignements techniques : DESJ - service des collèges - tél. +33 297548144 - fax : +33 297548385. Conditions de remise des candidatures et des offres: Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics : à compter du 1.1.2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les membres du groupement sont les suivants :

- le département du Morbihan

- 24 collèges publics du département du Morbihan.

- 32 collèges privés du département du Morbihan.

Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poste de travail de base
Brève description: Acquisition de postes de travail de base et prestations complémentaires
Quantité ou étendue: quantité estimée sur un an : 700
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: micro-Ordinateur portable compatible PC - 15″ ou 15.6″
Brève description:

Acquisation de micro-ordinateur portable compatible PC - 15″ ou 15.6″ et prestations complémentaires

Quantité ou étendue: quantité estimée sur un an : 150
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valises 16 tablettes numériques tactiles 10″ et 8″ sous IOS
Brève description:

Acquisition de valises 16 tablettes numériques tactiles 10″ et 8″ sous IOS et de prestations complémentaires

Quantité ou étendue: quantité estimée sur un an : 20
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valises 16 tablettes numériques tactiles 10″ et 7″ à 8″ Android
Brève description:

Acquisition de valises 16 tablettes numériques tactiles 10″ et 7″ à 8″ Android et prestations complémentaires

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vidéoprojecteur à ultra courte focale
Brève description:

Acquisition de vidéoprojecteurs à ultra courte focale et prestations complémentaires

Quantité ou étendue: quantité estimée sur un an : 100
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vidéoprojecteur interactif à ultra courte focale
Brève description:

Acquisition de Vidéoprojecteur interactif à ultra courte focale et prestations complémentaires

Description des options:

description de ces options : conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire. Les candidats doivent répondre pour chaque lot aux prestations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 'Lettre de candidature' et Dc2 'Déclaration du candidat' - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :

- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget départemental pour le départements et sur fonds propres et subventions pour les collèges publics et privés. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité et les collèges publics. Par paiement direct dans les 30 jours à compter de la réception du décompte pour les collèges privés. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGFIM-DCP - service des marchés - Jean-Christophe le Pape, tél. +33 297548135 ou Mireille Le Fevre, tél. +33 297548111 - fax : +33 297548088.

Renseignements techniques : DESJ - service des collèges - tél. +33 297548144 - fax : +33 297548385.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics : à compter du 1.1.2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique".

Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 149-258856 (2013-07-30)

Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264056
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258856
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-264056 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM-DCP-Service marchés – secrétariat (porte 120) – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377509
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Lot no 1 : le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 332 760,62 EUR (HT). Lot no 2 : le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 79 350 EUR (HT). Lot no 3 : le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 151 924,80 EUR (HT). Le lot no 4 "valises 16 tablettes numériques tactiles 10″ et 7″ à 8″ Android" a été déclaré infructueux. Lot no 5 : le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 80 435 EUR (HT). Lot no 6 : le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 143 478 EUR (HT). Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 30.4.2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er mail 2014 au 31.5.2015. Annonce no230, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Avallon Informatique
Adresse postale: ZA de Keriquellan
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cis Valley
Adresse postale: rue de l'Hermite
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: france systemes
Adresse postale: Centre Alizés - 22 rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-sévigné
Code postal: 35510

4️⃣
Nom: econocom
Adresse postale: 1 rue de la Terre Neuve - Za de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91942

5️⃣
Adresse postale: 1 rue de la terre Neuve - Za de courtaboeuf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminisratif
Source: OJS 2013/S 217-377509 (2013-11-05)

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