fourniture de matériels informatiques, de logiciels et de services associés pour les collèges publics et privés du Morbihan
cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes visé à l'article 8 du code des marchés publics et régi par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par le décret no2008-206 du 29 février 2008. Conformément à l'article 8-vii alinéa 2 de ce code, le coordonnateur signe, notifie et exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Les membres du groupement sont les suivants :
- le département du Morbihan
- 24 collèges publics du département du Morbihan.
- 32 collèges privés du département du Morbihan.
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2014. Ils peuvent être reconduits 1 fois, par tacite reconduction, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire une décision de non-reconduction du marché par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-30
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Avis de marché
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| 2013-08-02
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Informations complémentaires
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| 2013-11-05
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Avis d'attribution de marché
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