Fourniture de matériels et équipements électriques pour les services de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Les marchés à conclure ont pour objet la fourniture de matériels et équipements électriques pour les services de la Communauté urbaine de Lyon.
Lot 1 : Fourniture pour protections et distributions électriques
lot 2 : Fourniture pour éclairage et divers équipements électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 6 800 000 EUR HT tous lots confondus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177875
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04. Chaque lot est conclu à compter du 1er janvier 2014 pour une durée ferme d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1er janvier, leur date de fin de validité resterait le 31 décembre 2014. Chaque lot est reconductible trois fois une année. Montant total maximum toutes reconductions comprises : 6 800 000 EUR (HT) tous lots confondus ; -précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert ; -précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb038. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ; -précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ; Précisions sur le marché : - marchés conclu à lots séparés Forme des candidatures : les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; Modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04. Chaque lot est conclu à compter du 1er janvier 2014 pour une durée ferme d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1er janvier, leur date de fin de validité resterait le 31 décembre 2014. Chaque lot est reconductible trois fois une année. Montant total maximum toutes reconductions comprises : 6 800 000 EUR (HT) tous lots confondus ;

-précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert ;

-précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb038. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

-précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ;

Précisions sur le marché :

- marchés conclu à lots séparés

Forme des candidatures : les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

Modalités de remise des plis :

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution

Brève description:

Les marchés à conclure ont pour objet la fourniture de matériels et équipements électriques pour les services de la Communauté urbaine de Lyon.

Lot 1 : Fourniture pour protections et distributions électriques

lot 2 : Fourniture pour éclairage et divers équipements électriques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture pour protections et distributions électriques
Brève description:

Achat des fournitures pour protections et distributions électriques telles que :- protections ;-distributions (câbles, fils goulottes, conduits, chemins de câbles, moulures, etc) ;-appareillages ;-connexions ;-commandes ;-accessoires (colliers, attaches, fixations, boîtes de dérivation, rubans, étiquettes, outillage spécifique, etc) ;Ces fournitures sont destinées au fonctionnement des différents services communautaires du Grand Lyon

Achat des fournitures pour protections et distributions électriques telles que :

- protections ;

-distributions (câbles, fils goulottes, conduits, chemins de câbles, moulures, etc) ;

-appareillages ;

-connexions ;

-commandes ;

-accessoires (colliers, attaches, fixations, boîtes de dérivation, rubans, étiquettes, outillage spécifique, etc) ;

Ces fournitures sont destinées au fonctionnement des différents services communautaires du Grand Lyon

Quantité ou étendue: Marché d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois une année avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans : montant annuel minimum : 350 000 EUR HT ; montant annuel maximum : 900 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture pour éclairage et divers équipements électriques
Brève description:

Achat des fournitures pour les éclairages et divers équipements électriques tels que :- éclairage intérieur extérieur ;-éclairage de sécurité ;-génie climatique : ventilation (extraction, Vmc), chauffage (convecteurs électriques, infrarouge, sèches serviettes, ventilo-convecteurs, aérothermes...), régulation, chauffe-eau électrique et accessoires, sèche-mains, climatiseur mobile... ;-équipements industriels : automatismes programmables (automates), variateurs de vitesse, mesures de process (sondes, capteurs, contrôle d'atmosphère...), composants électroniques, moteurs électriques... ;-sécurité et communication : interphonie, alarme anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance, alarme incendie, automatismes d'ouverture (motorisation, commandes), sonorisation... ;-appareils de mesures, instrumentation ;-piles, accumulateurs, batteries et chargeurs ;Ces fournitures sont destinées au fonctionnement des différents services communautaires du Grand Lyon

Achat des fournitures pour les éclairages et divers équipements électriques tels que :

- éclairage intérieur extérieur ;

-éclairage de sécurité ;

-génie climatique : ventilation (extraction, Vmc), chauffage (convecteurs électriques, infrarouge, sèches serviettes, ventilo-convecteurs, aérothermes...), régulation, chauffe-eau électrique et accessoires, sèche-mains, climatiseur mobile... ;

-équipements industriels : automatismes programmables (automates), variateurs de vitesse, mesures de process (sondes, capteurs, contrôle d'atmosphère...), composants électroniques, moteurs électriques... ;

-sécurité et communication : interphonie, alarme anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance, alarme incendie, automatismes d'ouverture (motorisation, commandes), sonorisation... ;

-appareils de mesures, instrumentation ;

-piles, accumulateurs, batteries et chargeurs ;

Quantité ou étendue: marché d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois une année avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans : montant annuel minimum : 300 000 EUR HT ; montant annuel maximum : 800 000 EUR (HT).
Description des options:

Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme d'un an, reconductible 3 fois une année.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DLB038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour les lots 1 et 2 : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures similaires à celles objet du marché, appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années.

Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants :

- le nom de la collectivité ou de la société cliente

- les coordonnées de la personne à contacter

- la nature et les quantités des fournitures livrées

- la période d'exécution de chaque marché

- le montant de chaque marché

(modèle de tableau de références facultatif joint au DCE)

Ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013

- prix révisables

- avance (article 87 du code des marchés publics)

- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Groupement solidaire pour chaque lot, le cas échéant
Autres conditions particulières:

Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental : respect du code de l'environnement visant à réduire l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements ; respect du décret nº 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Adéquation et étendue de l'offre des marques proposées (25)
2. Critère 2 : Pertinence des moyens et de l'organisation proposée pour assurer la prestation (15)
3. Critère 3 : Performance en matière de développement durable (10)
4. Critère 4 : Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
M. le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Unité marchés conventions
Mme C. Luu ou m. J.P. Barbier
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103 (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers -7ème étage à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés conventions
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DLB038
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04. Chaque lot est conclu à compter du 1er janvier 2014 pour une durée ferme d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1er janvier, leur date de fin de validité resterait le 31 décembre 2014. Chaque lot est reconductible trois fois une année. Montant total maximum toutes reconductions comprises : 6 800 000 EUR (HT) tous lots confondus ;

-précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert ;

-précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb038. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

-précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ;

Précisions sur le marché :

- marchés conclu à lots séparés

Forme des candidatures : les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

Modalités de remise des plis :

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 104-177875 (2013-05-30)

Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305076
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177875
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-305076 (2013-09-09)

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