fourniture de matériels et de matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la préfecture de police
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et de matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la préfecture de police.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
La durée du marché figurant à la rubrique 2.3 et à la rubrique "Information sur les lots " s'entend comme débutant à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-04
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Avis de marché
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| 2013-09-09
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Informations complémentaires
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