Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne sur Mer et de Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pronal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-01 | Avis de marché |
| 2013-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038482
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: produits absorbants/dégraissants, équipts d'obturation, de stockage, de tri
Brève description: Produits absorbants/dégraissants, équipts d'obturation, de stockage, de tri.
Quantité ou étendue: Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum . Montant estimatif : 20 000 EUR HT/ an soit 80 000 EUR HT (reconductions comprises).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barrages de confinement et structures flexibles
Brève description: Barrages de confinement et structures flexibles.
Quantité ou étendue: Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum . Montant estimatif : 50 000 EUR HT/ an soit 200 000 EUR HT (reconductions comprises).
Description des options: Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (50)
2. Valeur technique : perfomance des fournitures sur la base des fiches techniques des articles de la simulation (30)
3. Optimisation du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siége de region
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.139
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038482 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots . Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres conclus sans montants minimum et maximum , passés avec plusieurs titulaires (3 minimum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale ( les deux lots et reconductions comprises): 280 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038482
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué . Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no ac 2012.139 Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pourles besoins des ports de Boulogne sur Mer et de Calais - lot Nº ".(À préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais direction de la mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer 96 bd Gambetta 62321 Boulogne s/Mer FRANCE Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Francis Routier Tél : +33 321333901.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits absorbants/dégraissants, équipts d'obturation, de stockage, de tri
Brève description: Produits absorbants/dégraissants, équipts d'obturation, de stockage, de tri.
Quantité ou étendue: Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum . Montant estimatif : 20 000 EUR HT/ an soit 80 000 EUR HT (reconductions comprises).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barrages de confinement et structures flexibles
Brève description: Barrages de confinement et structures flexibles.
Quantité ou étendue: Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum . Montant estimatif : 50 000 EUR HT/ an soit 200 000 EUR HT (reconductions comprises).
Description des options: Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Les modalités de versement et de remboursement de l'éventuelle avance seront définies dans chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ Ressources propres.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (50)
2. Valeur technique : perfomance des fournitures sur la base des fiches techniques des articles de la simulation (30)
3. Optimisation du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siége de region
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.139
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué . Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no ac 2012.139 Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pourles besoins des ports de Boulogne sur Mer et de Calais - lot Nº ".(À préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais direction de la mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer 96 bd Gambetta 62321 Boulogne s/Mer FRANCE Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Francis Routier Tél : +33 321333901.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038482 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297534
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038482
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Pronal
Adresse postale: ZI Roubaix Est, rue du Trieu du Quesnoy
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 172-297534 (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297534
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038482
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
lot 1: marché infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois. Marché attribué pour un montant sans minimum, ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Pronal
Adresse postale: ZI Roubaix Est, rue du Trieu du Quesnoy
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative; - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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