Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais – reconsultation du lot 1: produits absorbants/dégraissants, équipements d'obturation, de stockage, de tri

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais – reconsultation du lot 1: produits absorbants/dégraissants, équipements d'obturation, de stockage, de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Détergents › Agents dégraissants

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents dégraissants
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre conclu sans montants minimum et maximum, passés avec plusieurs titulaires (3 minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale ( reconductions comprises): 80 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents dégraissants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282195
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché non réservé. Aucun document remis par lecandidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier – n° Ac 2012.139.2 Fourniture de matériels et d'équipements de lutte contre les pollutions pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais – reconsultation du lot 1: produits absorbants/dégraissants, équipements d'obturation, de stockage, de tri. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, Boulogne-sur-Mer, 96 bd Gambetta, 62321 Boulogne-sur-mer, du lundi au ven de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 17:00, M. Francis Routier, tél.: +33 321333901. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.139.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les modalités de versement et de remboursement de l'éventuelle avance seront définies dans chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (50)
2. Valeur technique : perfomance des fournitures sur la base des fiches techniques des articles de la simulation (30)
3. Optimisation du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.139.2
Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, Boulogne-sur-Mer, 96 bd Gambetta, 62321 Boulogne-sur-mer, du lundi au ven de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 17:00, M. Francis Routier, tél.: +33 321333901.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 162-282195 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136047
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282195
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an reconductible par période successive de un an et pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Delahaye industries
Adresse postale: avenue Saint-Exupery
Commune postale: Saintt Aignan de Grand Lieu
Code postal: 44860

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Rep
Adresse postale: 40 avenue Jean Jaurés, ZI Pétrolière
Commune postale: Issou Gargenville
Code postal: 78440

3️⃣
Nom: Eurosorb
Adresse postale: 62 rue de l'Église
Commune postale: Passel
Code postal: 60400

4️⃣
Nom: SA Le Floch Depollution
Adresse postale: ZI de Kériven, 5 rue E. Branly
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600

5️⃣
Nom: Haleco
Adresse postale: 1951 avenue d'Orange RN 7
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 078-136047 (2014-04-15)

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