Fourniture de matériels électriques (18 lots)

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques - 18 lots
lieu principal de livraison :
Pour la Ville d'Angoulême : service éclairage public et feux de carrefour - centre technique - logis de Lunesse - 16000 Angoulême ou tout autre bâtiment communal.
Pour le Grand Angoulême : 39 rue du Gond - 160000 Angoulême ou tout autre bâtiment intercommunal.
Les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande.
Le Grand Angoulême et la Ville d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les marchés objet de la consultation; la ville d'angoulême en est le coordonnateur.
La ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Marché alloti avec 18 lots.Le marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi, à prix unitaires.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il est ensuite renouvelable annuellement, à compter du 1er janvier, par reconduction expresse 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363886
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr ou adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques - 18 lots
lieu principal de livraison :
Pour la Ville d'Angoulême : service éclairage public et feux de carrefour - centre technique - logis de Lunesse - 16000 Angoulême ou tout autre bâtiment communal.
Pour le Grand Angoulême : 39 rue du Gond - 160000 Angoulême ou tout autre bâtiment intercommunal.
Les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande.
Le Grand Angoulême et la Ville d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les marchés objet de la consultation; la ville d'angoulême en est le coordonnateur.
La ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: câbles industriels et réseaux de distribution BT-MT
Brève description:
Câbles cuivre, câbles aériens de branchement, câbles industriels souples puissance, rigides non armés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: câbles domestiques et téléphoniques
Brève description:
Câbles irrigation multiconducteur, fils domestiques souples, hautes températures, rigides.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conduits - canalisations
Brève description:
Conduits enterrés, rigides, goulottes, passages de câbles, grillage avertisseur, piquets et grilles de terre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: appareillages et protections
Brève description:
Appareillages à encastrer, en saillies, plexo, armoires métalliques, polyester, barrettes de connexion, blocs différentiels, de jonctions.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: eclairage intérieur (luminaires)
Brève description: Appliques à fluorescence, bandeaux lumineux, hublots, spots.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: eclairage extérieur (luminaires)
Brève description: Luminaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: eclairage public de style
Brève description: Lanternes de style.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: eclairage public fonctionnel
Brève description: Lanternes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: projecteurs
Brève description: Projecteurs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lampes (halogène, fluorescence, Led)
Brève description: Lampes halogène, tubes fluorescence.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lampes (à décharge haute pression, compacte et fluo-compacte)
Brève description: Lampes iodures métalliques, sodium, lampes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lampes spéciales
Brève description: Signaux de carrefour, lampes scéniques, lumière noire.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: appareillages et accessoires pour lampes à décharge
Brève description:
Amorceurs, Ballasts ferromagnétiques, électroniques, condensateurs, variateurs, accessoires.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: candélabres et mâts acier
Brève description: Candélabres et mâts acier, crosses acier, consoles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: candélabres et mâts alu
Brève description: Candélabres et mâts alu, crosses.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: candélabres et mâts fonte
Brève description: Candélabres et mâts fonte, appliques de style, consoles, bouquets.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: sonorisation
Brève description: Amplificateurs, enceintes, projecteurs.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: vidéo
Brève description: Caméras, objectifs, caisson, enregistreurs, accessoires.
Quantité ou étendue:
Marché alloti avec 18 lots.
Le marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi, à prix unitaires.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il est ensuite renouvelable annuellement, à compter du 1er janvier, par reconduction expresse 3 fois.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées. En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: VA-2013-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2013-18
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr ou adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 210-363886 (2013-10-24)
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