Fourniture de matériels divers scolaires

Ville de Pertuis

Fourniture de matériels divers scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste SARL
• Wesco

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Jeux › Kits de jeux
• Jouets › Ballonnets et ballons
• Jouets › Instruments de musique en jouets
• Jouets › Puzzles
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: 100 000,00320 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84121
Commune postale: Pertuis Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490797836 📞
Fax: +33 490797839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095617
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il s'agit donc d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens du droit communautaire.

Brève description: Fourniture de matériels divers scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et matériels divers scolaires et didactiques
Brève description: Fournitures et matériels divers scolaires et didactiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
60 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La fourchette indiquée ci-dessus est une fourchette annuelle. Reconductions comprises, la fourchette du lot no1 est donc comprise entre 80 000 EUR HT et 240 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de matériels d'activités 0/12 ans
Brève description: Fournitures de matériels d'activités 0/12 ans
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La fourchette indiquée ci-dessus est une fourchette annuelle. Reconductions comprises, la fourchette du lot no2 est donc comprise entre 20 000 EUR HT et 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
320 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zongo Linda, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
Nom: Ville de Pertuis
Adresse postale: Service des marchés publics - 2ème étage rue Voltaire BP 37
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/46
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il s'agit donc d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

-conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code ;

Source: OJS 2013/S 058-095617 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196157
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095617
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

annonce nº 342, BOAMP 58 B du 22 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: lacoste sarl
Adresse postale: 15 ZA ST Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: wesco
Adresse postale: Route de Cholet BP 80184
Commune postale: Cerizay cedex
Code postal: 79141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code ;

Source: OJS 2013/S 115-196157 (2013-06-12)

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