Fourniture de matériels de voirie et de travaux publics 2013

Limoges Métropole

Le présent marché comprend la fourniture de divers matériels utilisés lors de travaux d'entretien de voirie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Délais maximum de Livraison imposés par le pouvoir adjudicateur:
3 (trois) mois: Lots nº 1; 3; 4 et 5;
8 (huit) mois: Lot nº 2.
Ces délais partent à compter de la date fixée par le bon de commande prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201114
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne + 33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64, avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges Metropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex. Gilles Desveaux Fax +33 555457847. Renseignement(S) technique(s): Limoges Metropole Direction des infrastructures routières Service exploitation/moyens généraux 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Philippe Ramon Fax +33 555314154. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend la fourniture de divers matériels utilisés lors de travaux d'entretien de voirie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Délais maximum de Livraison imposés par le pouvoir adjudicateur:
3 (trois) mois: Lots nº 1; 3; 4 et 5;
8 (huit) mois: Lot nº 2.
Ces délais partent à compter de la date fixée par le bon de commande prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayeuse aspiratrice TP de voirie supérieure ou égale à 15 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pelle polyvalente sur pneus de plus de 14 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchiqueteuse de branches sur remorque.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aspire feuilles thermique sur remorque.
Numéro de référence: AF 2013 087 01 01 52 00 00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2);
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— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— nB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : à contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1 - Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants - Motorisation 20% - Aspiration 35 % - Balayage 20% - Equipements 20% - Qualité du dossier 5 %. (45)
2. Prix des Prestations est noté sur 20 points - Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae. (35)
3. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% - Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30%. (20)
4. Pour le Lot 2 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Porteur 20% - Aspiration 35% - Balayage 15% - Equipements 15% - Formation 10 % -Qualité du dossier 5%. (45)
5. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points - Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae. (35)
6. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30 % -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30%. (20)
7. Pour le Lot 3 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Motorisation 20% - Hydraulique 35 % - Performances 20% -Equipements 20% -Qualité du dossier 5%. (45)
8. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae. (35)
9. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30%. (20)
10. Pour le Lot 4 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Motorisation 35% - Broyage 35% - Equipements 20% -Qualité du dossier 10% (45)
11. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae (35)
12. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30% (20)
13. Pour le Lot 5 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Motorisation 35% -Performances 35 % - Equipements 20% - Qualité du dossier 10% (45)
14. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae (35)
15. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30% (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 087 01 01 52 00 00.
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne + 33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64, avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex.
Gilles Desveaux
Fax +33 555457847.
Renseignement(S) technique(s):
Service exploitation/moyens généraux
87031 Limoges Cedex
Philippe Ramon
Fax +33 555314154.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole – service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 118-201114 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422713
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201114
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les délais de livraison sont fixés à 3 mois. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax : +33 555038660. Annonce nº 325, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AF 2013 087 01 01 52 00 00

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1 - Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants - Motorisation 20% - Aspiration 35 % - Balayage 20% - Equipements 20% - Qualité du dossier 5 % (45)
2. Prix des Prestations est noté sur 20 points - Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae (35)
3. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% - Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30% (20)
4. Pour le Lot 2 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Porteur 20% - Aspiration 35% - Balayage 15% - Equipements 15% - Formation 10 % -Qualité du dossier 5% (45)
5. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points - Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae (35)
6. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30 % -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30% (20)
7. Pour le Lot 3 - La Valeur Technique est notée sur 20 points Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : Motorisation 20% - Hydraulique 35 % - Performances 20% -Equipements 20% -Qualité du dossier 5% (45)
8. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points Il sera apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae (35)
9. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Normes et protection 40% - Consommation et pollution 30% -Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) 30% (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: marché déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Sofemat
Adresse postale: rue Blériot, parc d'activités Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

4️⃣
Nom: Bouchaud
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Acom 27
Adresse postale: 6 boulevard de la Prairie
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 243-422713 (2013-12-11)
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