Fourniture de matériels de voirie, accessoires, pièces détachées et prestations de réparations associées
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois. A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 30 000 EUR HT. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-06-20
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Avis de marché
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2013-10-09
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Avis d'attribution de marché
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