fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (5 lots)

Ville de Valence

le présent marché concerne la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinée à la maintenance préventive et curative des installations, ainsi qu'à la modernisation et la rénovation des équipements de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mâts
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour les 5 lots suivants:— lot nº 1: Fourniture de supports, étriers de fixation et accessoires.Montant minimum annuel: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC), maximum annuel: 41 806,02 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC),— lot nº 2: Fourniture de matériels de visualisation, boîtiers d'appel piétons, équipements de signaux lumineux.montant minimum annuel: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC), maximum annuel: 58 528,43 EUR HT soit 70 000 EUR (TTC),— lot nº 3: Fourniture de sources lumineuses à diodes.Montant minimum annuel: 3 344,48 EUR HT soit 4 000 EUR TTC, maximum annuel: 13 377,93 EUR HT soit 16 000 EUR (TTC),— lot nº 4: Fourniture de matériels de détection.montant minimum annuel : 2 508,36 EUR HT soit 3 000 EUR (TTC), maximum annuel: 10 033,44 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC),— lot nº 5: Fourniture d'armoires de protection.Montant minimum annuel: 2 090,30 EUR HT soit 2 500 EUR (TTC), maximum annuel: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC).Le parc de 69 carrefours à feux implantés sur le territoire de la commune, est composé d'environ 680 supports et 1 700 matériels de visualisation (lanternes tricolores, lanternes pour piétons, répétiteurs et boutons poussoir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mâts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380812
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
date limite de réception des offres: 27.12.2013 à 17:00 (GTM Paris). Date d'attribution= date de notification du marché. Pour les lots nº 1, 2, 3 ,4 et 5 la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, éventuellement reconductible 3 fois un an. Date prévisionnelle de début des prestations (fourniture): 3.3.2014. Unité monétaire: EUR. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — 55%: prix, — 45 %: qualité des produits au vu du descriptif technique des articles cités ci après. Le prix sera apprécié: sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE). La qualité des produits au vu du descriptif technique sera appréciée au regard de: — pour le lot 1: finition du revêtement anti affichette pour le poteau 3,5m (homogénéité et régularité de l'application), — pour le lot 2: système de ouverture/fermeture pour accéder à la source lumineuse pour la lanterne ø200, — pour le lot 3: colorimétrie et uniformité de la luminosité pour la source à diodes diamètre 200, — pour le lot 4: facilité de paramétrage et de réglage pour le détecteur, — pour le lot 5: résistance des portes à l'arrachement ( armoires deux portes deux compartiments). Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Modalité de notation du critère qualité: ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante: 10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle, puis pondéré comme annoncé ci-dessus. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui. Pour le lot nº 1 uniquement: morceau de poteau avec revêtement anti-affichette de 50 cm en diamètre 9 cm à défaut de fournir l' échantillon demandé, l'offre incomplète sera jugée non-conforme et rejetée. Modalités de remise des échantillons: le candidat devra prendre les dispositions nécessaires pour que l' échantillon du lot nº 1 parvienne au service susvisé de la Ville avant les date et heure limites de remise des offres (service achats – direction de l'administration générale). Sort des échantillons ou matériels de démonstration (rendus, conservés, détruits): l'échantillon pour le lot no1 sera conservé par la collectivité. Modalités de retrait du dossier de consultation: sur support papier: dossier remis gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'administration générale – service achats Mme Frédérique Despres, tél.: +33 475754025, télécopieur: +33 475754014, Hôtel de Ville, BP 2119 – 26021 Valence Cedex. La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée – possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique "Adresse à laquelle lesoffres, ou demande de participation doivent être envoyées". Suite du bloc conditions de participation; e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement; g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements. Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Avis au JOUE obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinée à la maintenance préventive et curative des installations, ainsi qu'à la modernisation et la rénovation des équipements de terrain.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 – fourniture de supports, étriers de fixation et accessoires. Fourniture de mâts de signalisation tricolore (potences, poteaux, potelets, étriers de fixation et protection des tiges d'ancrage, etc.).
Quantité ou étendue: environ 40 mâts de signalisation par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 – fourniture de matériels de visualisation, boîtiers d'appel piétons, équipements de signaux lumineux. Fourniture de signaux tricolores principaux, les signaux mono couleur, les signaux piétons, les signaux A13b, les boîtiers d'appel piétons et les équipements de signaux lumineux.
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Quantité ou étendue: environ 130 matériels par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 - fourniture de sources lumineuses à diodes. Fourniture de sources lumineuse à diodes sous forme d'un ensemble monobloc constitué d'un boîtier, d'une verrine, d'une partie lumineuse et d'une partie électrique.
Quantité ou étendue: environ 80 sources lumineuses à diodes par an.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 - fourniture de matériels de détection. Fourniture des matériels de détection (boîtier détecteur de trafic, radar hyperfréquence).
Quantité ou étendue: environ 40 boîtiers détecteur de trafic et moins d'une dizaine de radars hyperfréquence par an.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 - fourniture d'armoires de protection. Fourniture d'enveloppes de protection des organes de commande.
Quantité ou étendue: environ 4 armoires de protection par an.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour les 5 lots suivants:
— lot nº 1: Fourniture de supports, étriers de fixation et accessoires.
Montant minimum annuel: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC), maximum annuel: 41 806,02 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: Fourniture de matériels de visualisation, boîtiers d'appel piétons, équipements de signaux lumineux.
montant minimum annuel: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC), maximum annuel: 58 528,43 EUR HT soit 70 000 EUR (TTC),
— lot nº 3: Fourniture de sources lumineuses à diodes.
Montant minimum annuel: 3 344,48 EUR HT soit 4 000 EUR TTC, maximum annuel: 13 377,93 EUR HT soit 16 000 EUR (TTC),
— lot nº 4: Fourniture de matériels de détection.
montant minimum annuel : 2 508,36 EUR HT soit 3 000 EUR (TTC), maximum annuel: 10 033,44 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC),
— lot nº 5: Fourniture d'armoires de protection.
Montant minimum annuel: 2 090,30 EUR HT soit 2 500 EUR (TTC), maximum annuel: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC).
Le parc de 69 carrefours à feux implantés sur le territoire de la commune, est composé d'environ 680 supports et 1 700 matériels de visualisation (lanternes tricolores, lanternes pour piétons, répétiteurs et boutons poussoir.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Valence, direction de l'espace public, service eclairage régulation réseaux, 9 rue Cujas, 26000 Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre État de l'UE
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— ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal;
b) ne pas avoir fait objet, depuis – de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull nº 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre État de UE;
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— pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés);
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. (mettre : voir suite dans renseignements complementaires...).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiements par mandats administratifs.
DGP: 30 jours.
Autofinancement sur le budget général de la ville.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence.
Comptable public assignataire: M. le trésorier principal.
Pas d'avances.
Pas d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la CAO dont la composition est prévue par les articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité des produits au vu du descriptif technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques 26000 Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour obtenir tous renseignements d'ordre technique, les candidats peuvent s'adresser à:
Adresse postale: 9 rue Cujas
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mairie de Valence, direction de l'espace public
Mme Véronique Michel
Téléphone: +33 475754145 📞
Nom: Ville de Valence – direction de l'administration générale – service achats
Point de contact: Mme Laurence Biller
Téléphone: +33 475754008 📞
Courrier électronique: laurence.biller@mairie-valence.fr 📧
Fax: +33 475754014 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1n31nDFm2f 🌏
Nom: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé réception avec la mention "appel d'offres ouvert européen pour Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore lot nº. Ne pas ouvrir" sur support papier, par voie postale à la mairie de Valence, direction de l'administration générale, service achats, place de la Liberté, BP 2119, 26021 Valence Cedex ou les plis pourront être remis contre récépissé au service achats RDC, 1 rue des Musiques à Valence ou par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante:www.achatpublic.com
Point de contact: Mairie de Valence – direction de l'administration générale – service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201113
Informations complémentaires
date limite de réception des offres: 27.12.2013 à 17:00 (GTM Paris).
Date d'attribution= date de notification du marché.
Pour les lots nº 1, 2, 3 ,4 et 5 la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, éventuellement reconductible 3 fois un an.
Date prévisionnelle de début des prestations (fourniture): 3.3.2014.
Unité monétaire: EUR.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 55%: prix,
— 45 %: qualité des produits au vu du descriptif technique des articles cités ci après.
Le prix sera apprécié:
sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE).
La qualité des produits au vu du descriptif technique sera appréciée au regard de:
— pour le lot 1: finition du revêtement anti affichette pour le poteau 3,5m (homogénéité et régularité de l'application),
— pour le lot 2: système de ouverture/fermeture pour accéder à la source lumineuse pour la lanterne ø200,
— pour le lot 3: colorimétrie et uniformité de la luminosité pour la source à diodes diamètre 200,
— pour le lot 4: facilité de paramétrage et de réglage pour le détecteur,
— pour le lot 5: résistance des portes à l'arrachement ( armoires deux portes deux compartiments).
Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Modalité de notation du critère qualité:
ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:
10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle, puis pondéré comme annoncé ci-dessus.
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui. Pour le lot nº 1 uniquement: morceau de poteau avec revêtement anti-affichette de 50 cm en diamètre 9 cm à défaut de fournir l' échantillon demandé, l'offre incomplète sera jugée non-conforme et rejetée.
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Modalités de remise des échantillons: le candidat devra prendre les dispositions nécessaires pour que l' échantillon du lot nº 1 parvienne au service susvisé de la Ville avant les date et heure limites de remise des offres (service achats – direction de l'administration générale). Sort des échantillons ou matériels de démonstration (rendus, conservés, détruits): l'échantillon pour le lot no1 sera conservé par la collectivité. Modalités de retrait du dossier de consultation: sur support papier: dossier remis gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'administration générale – service achats Mme Frédérique Despres, tél.: +33 475754025, télécopieur: +33 475754014, Hôtel de Ville, BP 2119 – 26021 Valence Cedex. La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée – possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique "Adresse à laquelle lesoffres, ou demande de participation doivent être envoyées". Suite du bloc conditions de participation; e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement; g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements. Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Avis au JOUE obligatoire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 219-380812 (2013-11-08)