fourniture de matériels de plomberie pour les établissements de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille

Pôle Equipements Travaux Services

la présente consultation concerne l'exécution de prestations de fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers des établissements de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2014-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée en lot unique, la dévolution en lots séparés risquant en application de l'article 10 du Code des marchés publics de rendre financièrement couteuse l'exécution des prestations.montant minimum annuel montant maximum annuel50 000,00 EUR HT 59 8,00 EUR (T.T.C.) 200 000,00 EUR HT 239 200,00 EUR (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378820
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Assistance publique – hopitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques Bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le GMT/UTC+2. Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 131173. Les documents du DCE nº 131173 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation, soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Assistance publique – hôpitaux de Marseille – direction des travaux et des services techniques – cellule marches et achats – bureaux 228 ou 229 au 2ème étage – 80 rue Brochier – 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'Imprimerie nationale (BP 514 – 59505 Douai – tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'exécution de prestations de fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers des établissements de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille.
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée en lot unique, la dévolution en lots séparés risquant en application de l'article 10 du Code des marchés publics de rendre financièrement couteuse l'exécution des prestations.
montant minimum annuel montant maximum annuel
50 000,00 EUR HT 59 8,00 EUR (T.T.C.) 200 000,00 EUR HT 239 200,00 EUR (T.T.C.)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST131173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les installations concernées sont celles des établissements de soins situés sur les sites suivants: l'hôpital de la Conception, l'hôpital Nord, les hôpitaux Sud, L'Hôpital de la Timone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM – budget H.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera noté de la façon suivante: la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10 Ensuite la note obtenue sera pondérée à 70%. Afin d'analyser, les prix des prestations, il est fait application des quantitatifs indiqués dans le bordereau de prix (70)
2. Le critère délai d'intervention sera évalué de la façon suivante: noté sur 10, le délai sera analysé sur la base du délai indiqué au bas des Bordereaux de prix unitaires, annexes à l'acte d'engagement. Afin de pouvoir comparer les offres dans un souci de stricte égalité, il est précisé que les délais devront être exprimés en heure, à défaut ceux ci seront transformés en heure. La note de 10 sera attribuée au délai de livraison le plus court. La notation sera appliquée selon le principe suivant: délai le plus court / délai proposé par l'entreprise x 10 ensuite la note obtenue sera pondérée à 30% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 0491381147 📠
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: bureau nº 228
M. Necib Djillani
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: bureaux nº 229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST131173
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Assistance publique – hopitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes:
les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le GMT/UTC+2.
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 131173.
Les documents du DCE nº 131173 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents: les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation, soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Assistance publique – hôpitaux de Marseille – direction des travaux et des services techniques – cellule marches et achats – bureaux 228 ou 229 au 2ème étage – 80 rue Brochier – 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'Imprimerie nationale (BP 514 – 59505 Douai – tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 218-378820 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071407
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378820
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Annonce nº 163, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera noté de la façon suivante: la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (OFFREMD). La note attribuée aux autres offres (OFFREX) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: note «prix des prestations» = (OFFREMD / OFFREX) x 10 ensuite la note obtenue sera pondérée à 70 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il est fait application des quantitatifs indiqués dans le bordereau de prix (70)
2. Le critère délai d'intervention sera évalué de la façon suivante: noté sur 10, le délai sera analysé sur la base du délai indiqué au bas des bordereaux de prix unitaires, annexes à l'acte d'engagement. Afin de pouvoir comparer les offres dans un souci de stricte égalité, il est précisé que les délais devront être exprimés en heure, à défaut ceux ci seront transformés en heure. La note de 10 sera attribuée au délai de livraison le plus court. La notation sera appliquée selon le principe suivant: délai le plus court / délai proposé par l'entreprise) x 10 ensuite la note obtenue sera pondérée à 30 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage – DSC
Adresse postale: 2 avenue des Charmes – ZAC du parc Alata – Verneuil-en-Halatte – BP 32
Commune postale: Creil cedex
Code postal: 60104

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 043-071407 (2014-02-26)
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