Fourniture de matériels de cuisine collective et de buanderie-groupement de commandes des Villes de Rouen, Petit Quevilly et du CCAS de Rouen

Ville de Rouen

Le marché résulte s'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Rouen et Petit Quevilly ainsi que le CCAS de Rouen. Le coordonnateur (Ville de Rouen) est chargé de la passation du marché jusqu'à sa notification pour chaque adhérent au groupement. Chaque adhérent au groupement se charge ensuite de l'exécution de son propre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113273
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -PDF -Microsoft Office -Open Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 💰
1 300 000,00 💰
Brève description:
Le marché résulte s'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Rouen et Petit Quevilly ainsi que le CCAS de Rouen. Le coordonnateur (Ville de Rouen) est chargé de la passation du marché jusqu'à sa notification pour chaque adhérent au groupement. Chaque adhérent au groupement se charge ensuite de l'exécution de son propre marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et mise en place de matériels de cuisine collective.
Quantité ou étendue: min. sur 4 ans: 164 000 EUR, max. sur 4 ans: 1 340 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et mise en place de matériels de buanderie.
Quantité ou étendue: min. sur 4 ans: 8 000 EUR max. sur 4 ans: 260 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et mise en place de matériels électroménager.
Quantité ou étendue: min. sur 4 ans: 4 400 EUR, max: 128 000 EUR.
Numéro de référence: 13DTE04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement propre Ville de Rouen.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (60)
2. Lot 1 : Prix des prestations : prix résultant du DQE (50)
3. Lot 1 : Prix des prestations : rabais sur catalogue (10)
4. Lot 1 : Valeur technique (fiches techniques du matériels) (30)
5. Lot 1 : Echantillon (conformité, performance et rapidité de réchauffage) (10)
6. Lot 2 : Prix des prestations (70)
7. Lot 2 : Prix des prestations : prix résultant du DQE (60)
8. Lot 2 : Prix des prestations : rabais sur catalogue (10)
9. Lot 2 : Valeur technique (fiches techniques du matériels (30)
10. Lot 3 : Prix des prestations (70)
11. Lot 3 : Prix des prestations : prix résultant du DQE (60)
12. Lot 3 : Prix des prestations : rabais sur catalogue (10)
13. Lot 3 : Valeur technique (30)
14. Lot 3 : Valeur technique : fiches techniques du matériel (20)
15. Lot 3 : Valeur technique : délai de l'extension de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: Direction des temps de l'enfant, place du Général de Gaulle Cedex 1
Point de contact: Cuisine centrale
Téléphone: +33 235596350 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, place du Général de Gaulle Cedex 1
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service de la commande publique, place du Général de Gaulle, bâtiment principal de l'Hôtel de Ville 2ème étage - escalier sud, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DTE04
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -PDF -Microsoft Office -Open Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113273 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245497
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113273
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Lot 1 Fourniture et mise en place de matériels de cuisine collective. Marché à bons de commande, attribué pour un montant de: - pour la Ville de Rouen: pour un montant annuel compris entre 30 000 EUR HT minimum et 250 000 EUR HT maximum - pour la Ville de Petit Quevilly: pour un montant annuel compris entre 10 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum (50 000 EUR HT maximum pour les éventuelles périodes de reconduction) - pour le CCAS: pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum Lot 2 Fourniture et mise en place de matériels de buanderie. Marché à bons de commande, attribué pour un montant de: - pour la Ville de Rouen: pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum - pour le CCAS: pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT minimum et 15 000 EUR HT maximum Lot 3 Fourniture et mise en place de matériels électroménager. Marché à bons de commande, attribué pour un montant de: - pour la Ville de Rouen: pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum - pour le CCAS, pour un montant annuel compris entre 100euroHT et 7 000 EUR HT Annonce nº336, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 : Prix des prestations : Prix résultant du DQE (50)
3. Lot 1 : Prix des prestations : Rabais sur catalogue (10)
7. Lot 2 : Prix des prestations : Prix résultant du DQE (60)
8. Lot 2 : Prix des prestations : Rabais sur catalogue (10)
11. Lot 3 : Prix des prestations : Prix résultant du DQE (60)
12. Lot 3 : Prix des prestations : Rabais sur catalogue (10)
14. Lot 3 : Valeur technique : Fiches techniques du matériel (20)
15. Lot 3 : Valeur technique : Délai de l'extension de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Secorest
Adresse postale: 19 avenue de Grammont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Normandie équipement
Adresse postale: 15 boulevard Lénine
Commune postale: Saint-Étienne du Rouvray
Code postal: 76800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juramd.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rouen@juramd.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 141-245497 (2013-07-18)
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