Fourniture de matériels d'instruction aux techniques de combat type TIOR (techniques d'intervention opérationnelle rapprochées) pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Fourniture de matériels d'instruction aux techniques de combat type TIOR (techniques d'intervention opérationnelle rapprochées) pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 4 ans. Il n'est pas reconductible. Le marché est conclu avec un minimum sur 4 ans de 5 000 EUR (HT) et un maximum sur 4 ans de 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Adresse postale: 1 place Jules Renard
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: adjointgroupeachat1.bajcp@pompiersparis.fr 📧
Téléphone: +33 156796746 📞
Fax: +33 147546845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093615
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du présent document de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, bureau des affaires juridiques et de la commande publique, section marchés, adjudant Vincent Kessedjian, 1 place Jules Renard, BP 31, 75823 Paris Cedex 17. Tél. +33 156796746.Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximal de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:— par télécopie au no +33 147546845,— par courrier à l'adresse figurant ci-dessus,— par courriel à l'adresse: adjointgroupeachat1.bajcp@pompiersparis.fr en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Préfecture de police. Pour y accéder, l'inscription sur la plateforme https://m13.paris.fr est gratuite et nécessaire (cf. point 4.2) vous devez vous rendre sur le site https://m13.paris.fr/, une fois sur ce site cliquez sur «Recherche avancée» et mettre le nom de la consultation recherchée. Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. À ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels d'instruction aux techniques de combat type TIOR (techniques d'intervention opérationnelle rapprochées) pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013P72005550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service soutien de l'homme, 3 rue Darmesteter, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [ou] services [ou] travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (préciser les spécifications techniques concernées),

— certificat(s) de qualifications professionnelles (à préciser), la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen,

— certificats (à préciser) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. Préciser les autres garanties demandées, le cas échéant, au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget spécial de la Préfecture de Police (exercice 2013 et suivants):

— section fonctionnement: chapitre 921, article 1312, comptes nature 60632, 61558 et 6156,

— section investissement: chapitre 901, article 1312, compte nature 6188. Code nomenclature: 27.01 «Matériels de sport».

Le paiement des factures s'effectue par virement administratif maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture par l'administration. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitres I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versements d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Il n'est pas autorisé aux candidats se présentant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement lors de l'attribution, le marché sera conclu avec un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (25)
2. Prix (50)
3. Durée de garantie supplémentaire des matériels fournis et/ou installés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Kessedjian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pompiersparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013P72005550

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 057-093615 (2013-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (16)