fourniture de matériels d'impression bureautique, des consommables et de services associés pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et les organismes du recouvrement
cet accord-cadre a pour objectifs de centraliser l'acquisition des équipements d'impression bureautique dans la branche recouvrement, de contribuer à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation d'une nouvelle politique d'impression plus économe, d'assurer la gestion des consommables des différents matériels, et de maîtriser les coûts d'impression.
La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article l.224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel "les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres". Le présent accord-cadre est monoattributaire. Il sera conclu entre l'acoss et le titulaire. Il sera applicable à l'ensemble des organismes du recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Après la conclusion de l'accord-cadre, les organismes contractants désireux de commander les prestations objet de la présente opération, signeront un marché subséquent, passé sur le fondement de l'accord-cadre, avec le titulaire de l'accord-cadre retenu par l'acoss. Aucune remise en concurrence ne sera effectuée lors de la conclusion des marchés subséquents qui seront attribués au titulaire de l'accord-cadre, sur la base de l'offre retenue dans le cadre de cet accord-cadre. L'accord-cadre fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Il couvre l'ensemble des besoins des organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera possible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-03
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Avis de marché
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| 2013-05-02
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Informations complémentaires
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