Fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du préfet de police

Préfecture de Police

Fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sysoco

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consultation constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.250 836334 448

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797368 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336132
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section II-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/975 du 1.8.2006.

Brève description:

Fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.

Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consultation constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 250 836 💰
334 448 💰
Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DOSTL012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Jules Breton, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées au Budget de l'etat/ exercices 2014 et suivants - ministère de l'intérieur - mission sécurité - programme 176, mission administration générale et territoriale de l'etat - programme 216 et Premier Ministre - mission Direction de l'action du Gouvernement - programme 129

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: quarante euros).

Le comptable assignataire est :

M. le directeur des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Diversité de la gamme et des sources d'approvisionnement (60)
2. Sous-Critère 1 : diversité dans la gamme (30)
3. Sous-Critère 2 : diversité des sources d'approvisionnement (30)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/Sapfe/Bureau de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/Sapfe/Bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence 2013dostl012 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc a/3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/bcp
Adresse postale: boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2013dostl012
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL012
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section II-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336132 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001600
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336132
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes. Miontant du marché : TVA : 20 %. Sans montant minimum. Sans montant maximum. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Préfecture de Police DFCPP-SP-BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris (Esc. C – 1er étage – bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Annonce n° 271, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sysoco
Adresse postale: 36 rue Vaucanson
Commune postale: Decines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.nord@sysoco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau d'ordre, à l'attention de M. le préfet sécrétaire général pour l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://ta.paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 002-001600 (2013-12-31)

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