Fourniture de matériels d'équipement, de franchissement, de sécurité et de montagne

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'équipement, de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la Gendarmerie Nationale, de la Police nationale et de la direction de la coopération de sécurité et de défense du Ministère des affaires étrangères. L'accord-cadre se décompose en 13 lots. Le CCAG/FCS s'applique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-09-20 Informations complémentaires
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'hiver
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les besoins estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans les rubriques ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'hiver 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253572
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1, 2, 6, 7, 9, 11 et/ou 12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'équipement, de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la Gendarmerie Nationale, de la Police nationale et de la direction de la coopération de sécurité et de défense du Ministère des affaires étrangères. L'accord-cadre se décompose en 13 lots. Le CCAG/FCS s'applique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: franchissement - escalade
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type harnais, cuissards, descendeurs, connecteurs, poulies, sacs et protection de cordes, longes.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 1 150 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montagne – bivouac
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type sac à dos, couchage, équipements pour campement et marche.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 210 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Skis de fond
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type skis de fond, bâtons, fixations, chaussures.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 39 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Skis de piste
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type skis de piste, bâtons, fixations, chaussures.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 103 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Skis de randonnée
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type skis de randonnée, bâtons, fixations, chaussures.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 375 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Equipements pour skis
Brève description:
Ce lot comprend des équipements de protection du visage et de la tête, des gants et de l'outillage.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 67 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Équipements haute montagne
Brève description: Ce lot comprend des matériels du type antibottes, crampons, raquettes.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 178 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Outillage spécial
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de type goujons,pitons, outillage électroportatif, outils à main.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 52 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Spéléologie – canyoning
Brève description:
Ce lot comprend des équipements de protection du canoéiste, sacs et matériels d'orientation.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 162 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secours
Brève description:
Ce lot comprend des matériels de secours (sonde à avalanche, couverture de survie, trousse de secours...).
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 142 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cordage
Brève description: Ce lot comprend des cordes pour la spéléologie et l'aérocordage.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 498 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chaussures
Brève description: Ce lot comprend des chaussures pour la montagne et pour l'escalade.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 262 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Interventions – divers
Brève description: Ce lot comprend des échelles et perches.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Le besoin estimatif pour la durée de l'accord-cadre est évalué à 129 000 EUR pour l'ensemble des services coordonnés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous :-lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).-déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.-copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant toutes taxes comprises du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Mme Nacer Souade
Nom: MI/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Mme Souade Nacer
Téléphone: +33 1848220849 📞
Nom: MI/Gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Courrier électronique: fabienne.fernandez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 184220859 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1, 2, 6, 7, 9, 11 et/ou 12.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 146-253572 (2013-07-25)
Informations complémentaires (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320392
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253572
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2013/S 186-320392 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370049
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les lots 6, 8 et 10 sont infructueux. La personne publique relance la procédure en négociée selon l'article 35.II.3 du code des marchés publics, concernant les lots 6 "Équipement pour ski"et 8 "outillage spécial", et selon l'article 35.I,1 du code des marchés publics, pour le lot 10 "secours". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 145 B, annonce no 387 du 30.7.2013. Références de publication rectificative Parution no : 184 B, annonce no 284 du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 6, 7, 9, 11 et 12 : Valeur technique en pourcentage de la note finale (60)
2. Lots 1, 2, 6, 7, 9, 11 et 12 : Valeur financière en pourcentage de la note finale (40)
3. Lots 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 13 : Valeur technique en pourcentage de la note finale (20)
4. Lots 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 13 : Valeur financière en pourcentage de la note finale (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Au vieux campeur
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Emd
Adresse postale: 11 rue du commandant Charcot, parc d'activités de Kerhoas
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 209-370049 (2014-10-27)
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Fournisseurs:
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