Fourniture de matériels d'aspiration à usage unique non stériles (catégories homogènes CHU 18.348 et 18.425)

Informations complémentaires

En vue d'évaluation, les candidats sont tenus de fournir, à titre gratuit, au plus tard pour la date limite de réception des offres, trois exemplaires des matériels proposés pour chaque référence.Et le CHU de Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat la fourniture d'échantillons complémentaires en vue de la réalisation d'essais techniques et cliniques. Ces essais seront coordonnés par la Direction des Services Economiques.Les produits présentés devront être strictement identiques à ceux proposés dans l'offre. L'Échantillon sera présenté emballé individuellement, dans un conditionnement identique à celui proposé pour l'exécution du marché.Les candidats procèderont aux informations et démonstrations nécessaires avant les essais cliniques qui seront organisés dans les services désignés pendant une durée minimale de 2 semaines.Le non respect de ces clauses sera sanctionné dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre.Un exemplaire de chaque échantillon présenté pour la réalisation des essais sera conservé par le CHU, pendant toute la durée d'exécution du marché, aux fins de contrôle de conformité des produits livrés par le titulaire.Les candidats ayant déposé des échantillons pourront demander le retour du surplus dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification des résultats de la consultation. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy :- par mail à l'adresse suivante : i.langbour@chu-nancy.fr ou- par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessairespour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.les offres seront transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Brève description

Fourniture de matériels d'aspiration à usage unique non stériles : Le marché est constitué d'un lot unique. Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 variantes.Le marché établi à l'issue de la consultation sera exécutoire à compter du 1er octobre 2013, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30 septembre 2014. Il sera tacitement reconductible trois fois pour les périodes allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 puis du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 et du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ;2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

(dc 2 ou forme libre)- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle

(dc 2 ou forme libre)- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - descriptions et/ou photographies des fournitures.