fourniture de matériels biomédicaux et médicosecouristes (2014 - 2017) - lots 1 à 7

SDIS 33 Gironde

fourniture de matériels biomédicaux et médicosecouristes (2014 - 2017) - lots 1 à 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant mini et avec un montant maximum (voir le détail dans la description des lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – groupement finances et commande publique
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336189
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0053 AO ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). echantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons conformes au CCTP suivants : Lot no 1 : Défibrillateurs semi-automatiques : - un défibrillateur ; - un jeu d'électrodes. Lot no 2 : Défibrillateurs semi-automatiques de formation : - un défibrillateur. Lot no 3 : Chaises portoirs pliantes : - une chaise. Lot no 4 : Aspirateurs de mucosités électriques : - un appareil. Lot no 5 : Aspirateurs de mucosités manuels : - un appareil. Lot no 6 : Oxymètres de pouls : - un appareil. Lot no 7 : Matelas immobilisateurs : - un matelas. les échantillons intègrent les appareils, matériels, accessoires et consommables tels que décrits dans le CCTP. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon qui servira à l'appréciation technique de l'offre. Une proposition sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : SDIS 33 pharmacie départementale cis Paul Saldou Avenue Bon Air 33700 Mérignac La mention : ECHANTILLONS - fourniture matériels biomédicaux et médicosecouristes (2014-2017) - nom de l'entreprise... - ne pas ouvrir "Devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant - le no de lot , - les références et la désignation des articles, - le lieu de fabrication sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. les échantillons devront parvenir avant la date limite de retour des offres à l'adresse ci-dessus. tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon (sauf évolution du produit art. 5-2 du Ccap). Les échantillons seront remis dans le mois qui suit la décision de la Commission. Les frais de port seront à la charge du soumissionnaire. Unefois ce délai est dépassé, les échantillons seront considérés comme propriété du SDIS, qui en disposera librement, sans que les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) avec un montant mini et avec un montant maxi.
Pour les lots 1 à 7 : la présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Pour les lots 8 à 14 : la consultation concomitante est passée par Procédure adaptée en application des articles 27-iii-1 et 28 du Codes des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2014 jusqu'au 31-12-2014.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Brève description:
fourniture de matériels biomédicaux et médicosecouristes (2014 - 2017) - lots 1 à 7.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: défibrillateurs semi-automatiques
Brève description: Défibrillateurs semi-automatiques
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 305 000 EUR HT soit 364 780 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 305 000 EUR HT soit 364 780 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: défibrillateurs semi-automatiques de formation
Brève description: Défibrillateurs semi-automatiques de formation
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 666.67 EUR HT soit 800.00 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 16 500 EUR HT soit 19 734 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 16 500 EUR HT soit 19 734 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaises portoirs pliantes
Brève description: Chaises portoirs pliantes
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 28 000 EUR HT soit 33 488 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 28 000 EUR HT soit 33 488 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aspirateurs de mucosités électriques
Brève description: Aspirateurs de mucosités électriques
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 1 666.67 EUR HT soit 2 392 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 30 000 EUR HT soit 35 8800 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 30 000 EUR HT soit 35 8800 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aspirateurs de mucosités manuels
Brève description: Aspirateurs de mucosités manuels
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 750 EUR HT soit 900 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 9 000 EUR HT soit 10 764 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 9 000 EUR HT soit 10 764 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: oxymètres de pouls
Brève description: Oxymètres de pouls
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 833.33 EUR HT soit 1 000 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 15 000 EUR HT soit 17 940 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 15 000 EUR HT soit 17 940 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matelas immobilisateurs
Brève description: Matelas immobilisateurs
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini par période: 1 666.67 EUR HT soit 2 000 EUR…
… (T.T.C.)Montant maxi par période: 18 000 EUR HT soit 21 528 EUR (T.T.C.)
… (T.T.C.)
Montant maxi par période: 18 000 EUR HT soit 21 528 EUR (T.T.C.)
Numéro de référence: 13S0053 AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 - Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de
candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget principal de l'établissement: article 21531
- délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
- mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, pondération en points (40)
2. Valeur technique, pondération en points (40)
3. Délai de livraison, pondération en points (10)
4. Garantie, pondération en points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Adresse postale: 22 bd Pierre 1er
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Nom: SDIS 33 – groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – tour A – 4ème étage
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – tour A – 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0053 AO
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0053 AO ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payant
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
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- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
echantillons:
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons conformes au CCTP suivants :
Lot no 1 : Défibrillateurs semi-automatiques :
- un défibrillateur ;
- un jeu d'électrodes.
Lot no 2 : Défibrillateurs semi-automatiques de formation :
- un défibrillateur.
Lot no 3 : Chaises portoirs pliantes :
- une chaise.
Lot no 4 : Aspirateurs de mucosités électriques :
- un appareil.
Lot no 5 : Aspirateurs de mucosités manuels :
Lot no 6 : Oxymètres de pouls :
Lot no 7 : Matelas immobilisateurs :
- un matelas.
les échantillons intègrent les appareils, matériels, accessoires et consommables tels que décrits dans le CCTP.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon qui servira à l'appréciation technique de l'offre. Une proposition sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :
SDIS 33
pharmacie départementale
cis Paul Saldou
Avenue Bon Air
33700 Mérignac
La mention : ECHANTILLONS - fourniture matériels biomédicaux et médicosecouristes (2014-2017) - nom de l'entreprise... - ne pas ouvrir "Devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant
- le no de lot ,
- les références et la désignation des articles,
- le lieu de fabrication
sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
les échantillons devront parvenir avant la date limite de retour des offres à l'adresse ci-dessus.
tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon (sauf évolution du produit art. 5-2 du Ccap).
Les échantillons seront remis dans le mois qui suit la décision de la Commission. Les frais de port seront à la charge du soumissionnaire.
Unefois ce délai est dépassé, les échantillons seront considérés comme propriété du SDIS, qui en disposera librement, sans que les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 195-336189 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 762,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198672
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336189
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect du secret : adresser une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration du SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible de manière expresse, par périodes de 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2017. Affaire no13S0053 Le lot 6 est en attente d'attribution. Les lots 1, 2, 3, 4, et 7 ont été notifiés le 6 mai 2014 et le lot 5 a été notifié le 7.5.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 184 du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Laerdal Medical
Adresse postale: 1 rue des Vergers, bât 5 B
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣

3️⃣
Nom: RTS Chapuis
Adresse postale: ZA Le Bois Rond 2 rue des Frères Lumières
Commune postale: St-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720

4️⃣
Nom: Corben
Adresse postale: 90 rue Dicquemare, BP 1415
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

5️⃣
Nom: Ambu
Adresse postale: rue JG Domergue les bureaux du parc CS 30080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070

6️⃣
Nom: lot non encore attribué

7️⃣
Adresse postale: 90 rue Dicquemare BP 1415
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux -
Source: OJS 2014/S 113-198672 (2014-06-11)
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Fournisseurs:
AMBU Corben Laerdal Medical Lot non encore attribué RTS Chapuis
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance cardiaque Défibrillateur Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Citernes