Fourniture de matériel thermique et électrique d'espaces verts pour la Ville de Beauvais

Ville de Beauvais

le présent marché a pour objet la fourniture de petit et gros matériel thermique et électrique pour la direction des parcs et jardins de la Ville de Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apelmat Motoculture
• Beauvais Motoculture

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Quantité ou étendue:

l'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en deux lots séparés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT pour le lot no1 et 240 000 EUR HT pour le lot nº 2.Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344794000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373683
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit : pour le lot nº 1 : 1) valeur financière de l'offre : 60 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). 2) Valeur technique de l'offre : 20% pour chaque fourniture proposée, le candidat devra joindre le catalogue descriptif technique de la fourniture. 3) Délais de livraison : 10% délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande : — si engagement sur un délai inférieur à 5 jours : 10 points — si engagement sur un délai de 5 à 7 jours : 5 points — si engagement sur un délai supérieur à 7 jours : 0 point 3) Durée de la garantie : 10 % L'entreprise devra préciser la durée de garantie du matériel. Pour le lot nº 2 : 1) Valeur financière de l'offre : 50 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offrela moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). 2) Valeur technique de l'offre : 25% pour chaque fourniture proposée, le candidat devra joindre le catalogue descriptif technique de la fourniture. 3) Durée de la garantie : 15 % L'entreprise devra préciser la durée de garantie du matériel. 4) Délais de livraison : 10% délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande : — si engagement sur un délai inférieur à 20 jours : 10 points — si engagement sur un délai de 20 à 25 jours : 5 points — si engagement sur un délai supérieur à 25 jours : 0 point tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

pour le lot nº 1 :

1) valeur financière de l'offre : 60 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre : 20%

pour chaque fourniture proposée, le candidat devra joindre le catalogue descriptif technique de la fourniture.

3) Délais de livraison : 10%

délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :

— si engagement sur un délai inférieur à 5 jours : 10 points

— si engagement sur un délai de 5 à 7 jours : 5 points

— si engagement sur un délai supérieur à 7 jours : 0 point

3) Durée de la garantie : 10 %

L'entreprise devra préciser la durée de garantie du matériel.

Pour le lot nº 2 :

1) Valeur financière de l'offre : 50 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offrela moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre : 25%

pour chaque fourniture proposée, le candidat devra joindre le catalogue descriptif technique de la fourniture.

3) Durée de la garantie : 15 %

L'entreprise devra préciser la durée de garantie du matériel.

4) Délais de livraison : 10%

délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :

— si engagement sur un délai inférieur à 20 jours : 10 points

— si engagement sur un délai de 20 à 25 jours : 5 points

— si engagement sur un délai supérieur à 25 jours : 0 point

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de petit et gros matériel thermique et électrique pour la direction des parcs et jardins de la Ville de Beauvais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Petit matériel thermique et électrique d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros matériel thermique d'espaces verts
Quantité ou étendue:

l'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en deux lots séparés.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT pour le lot no1 et 240 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier

rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30

jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes

de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du

semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont

commencé à courir, majoré de huit points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - valeur financière de l'offre % (60)
2. Pour le lot 2 - valeur financière de l'offre % (50)
3. Pour le lot 2 - valeur technique de l'offre % (25)
4. Pour le lot 1 - valeur technique de l'offre % (20)
5. Pour le lot 2 - durée de la garantie % (15)
6. Pour le lot 1 - Délai de livraison % (10)
7. Pour le lot 1 - durée de la garantie % (10)
8. Pour le lot 2 - Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Ville de Beauvais
Adresse postale: Services techniques, direction des parcs et jardins, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Point de contact: M. Julien Debièvre
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques – 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation – 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

pour le lot nº 1 :

1) valeur financière de l'offre : 60 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre : 20%

pour chaque fourniture proposée, le candidat devra joindre le catalogue descriptif technique de la fourniture.

3) Délais de livraison : 10%

délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :

— si engagement sur un délai inférieur à 5 jours : 10 points

— si engagement sur un délai de 5 à 7 jours : 5 points

— si engagement sur un délai supérieur à 7 jours : 0 point

3) Durée de la garantie : 10 %

L'entreprise devra préciser la durée de garantie du matériel.

Pour le lot nº 2 :

1) Valeur financière de l'offre : 50 %

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5

offre mini = offrela moins chère

2) Valeur technique de l'offre : 25%

3) Durée de la garantie : 15 %

4) Délais de livraison : 10%

— si engagement sur un délai inférieur à 20 jours : 10 points

— si engagement sur un délai de 20 à 25 jours : 5 points

— si engagement sur un délai supérieur à 25 jours : 0 point

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 215-373683 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097226
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-373683
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Annonce n° 258, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Beauvais Motoculture
Adresse postale: rue Henri Becquerel
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣
Nom: Apelmat Motoculture
Adresse postale: rue Benjamin Delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 058-097226 (2014-03-19)

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