Fourniture de matériel roulant

Ville de Saint-Louis

Acquisition d'un véhicule poids-lourds 8 tonnes neuf ou d'occasion pour les services de la Ville de Saint-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:

La prestation comprend la fourniture et la livraison du véhicule. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les candidats pourront présenter une offre pour la solution de base (véhicule neuf) et pour la variante (véhicule d'occasion) ou uniquement en solution de base ou uniquement en variante. Les candidats peuvent également présenter une offre comportant d'autres variantes qui doivent toutefois respecter les exigences minimales indiquées dans le CDS. Les offres présentées doivent être entièrement conformes au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: Direction des services techniques, 21 rue Théo Bachmann, BP 20090
Code postal: 68303
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695261 📞
Fax: +33 389695298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347425
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur le demande. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com. Critères et sous-critères pour offre véhicule neuf Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 : Conformité aux besoins sur 25 points Sous-critère 2 : sur 20 points Equipements de confort et de sécurité Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S. Sous-critère 3 : sur 5 points Service Après-Vente Performances environnementales Prix proposés : 40 % Sous-critère 1 : prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points Sous-critère 2 : coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance) Garanties et Délai de livraison : 10 % Sous-Critère 1 : durée des garanties sur 8 points Sous-Critère 2 : délai de livraison sur 2 points Critères et sous-critères pour offre véhicule occasion Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 : conformité aux besoins sur 20 points Sous-critère 2 : sur 15 points Equipements de confort et de sécurité Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S. Sous-critère 3 : appréciation de l'état général du véhicule sur 10 points Sous-critère 4 : sur 5 points Service après-vente Performances environnementales Prix proposés : 40 % Sous-critère 1 : prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points Sous-critère 2 : coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance) Garanties et Délai de livraison : 10 % Sous-critère 1 : durée des garanties sur 8 points Sous-critère 2 : délai de livraison sur 2 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur le demande.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com.

Critères et sous-critères pour offre véhicule neuf

Valeur technique : 50 %

Sous-critère 1 : Conformité aux besoins sur 25 points

Sous-critère 2 : sur 20 points

Equipements de confort et de sécurité

Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S.

Sous-critère 3 : sur 5 points

Service Après-Vente

Performances environnementales

Prix proposés : 40 %

Sous-critère 1 : prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points

Sous-critère 2 : coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance)

Garanties et Délai de livraison : 10 %

Sous-Critère 1 : durée des garanties sur 8 points

Sous-Critère 2 : délai de livraison sur 2 points

Critères et sous-critères pour offre véhicule occasion

Valeur technique : 50 %

Sous-critère 1 : conformité aux besoins sur 20 points

Sous-critère 2 : sur 15 points

Equipements de confort et de sécurité

Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S.

Sous-critère 3 : appréciation de l'état général du véhicule sur 10 points

Sous-critère 4 : sur 5 points

Service après-vente

Performances environnementales

Prix proposés : 40 %

Sous-critère 1 : prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points

Sous-critère 2 : coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance)

Garanties et Délai de livraison : 10 %

Sous-critère 1 : durée des garanties sur 8 points

Sous-critère 2 : délai de livraison sur 2 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un véhicule poids-lourds 8 tonnes neuf ou d'occasion pour les services de la Ville de Saint-Louis.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Pour le véhicule neuf : capucine, climatisation, contrat d'entretien sur 5 ans.
Numéro de référence: 9113-00389
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document relatif à la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise

— lettre de candidature Dc1 (ou sur papier libre)

— formulaire Dc2 (ou équivalent)

— déclaration du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire

— extrait Kbis

— Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

— attestations d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

Renseignements concernant le chiffre d'affaires globales et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références de clients ayant acquis le même type de matériel.

— moyens techniques et humains affectés à la réalisation du marché.

En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, ces pièces devront être fournies pour chaque opérateur économique.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefi.gouv.fr (Rubrique marchés publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la Ville de Saint-Louis.

Délai global de paiement : 30 jours.

Les prix sont forfaitaires, fermes non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir détail sous-critères pour offre véhicule Neuf et ou Occasion dans Vi.3) Informations complémentaires) (50)
2. Prix proposés (voir détail sous-critères pour offre véhicule Neuf et ou Occasion dans Vi.3) Informations complémentaires) (40)
3. Garanties et Délai de livraison (voir détail sous-critères pour offre véhicule Neuf et ou Occasion dans Vi.3) Informations complémentaires) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9113-00389
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur le demande.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com.

Critères et sous-critères pour offre véhicule neuf

Valeur technique : 50 %

Sous-critère 1 : Conformité aux besoins sur 25 points

Sous-critère 2 : sur 20 points

Equipements de confort et de sécurité

Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S.

Sous-critère 3 : sur 5 points

Service Après-Vente

Performances environnementales

Prix proposés : 40 %

Sous-critère 1 : prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points

Sous-critère 2 : coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance)

Garanties et Délai de livraison : 10 %

Sous-Critère 1 : durée des garanties sur 8 points

Sous-Critère 2 : délai de livraison sur 2 points

Critères et sous-critères pour offre véhicule occasion

Sous-critère 1 : conformité aux besoins sur 20 points

Sous-critère 2 : sur 15 points

Sous-critère 3 : appréciation de l'état général du véhicule sur 10 points

Sous-critère 4 : sur 5 points

Service après-vente

Sous-critère 1 : durée des garanties sur 8 points

Sous-critère 2 : délai de livraison sur 2 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 201-347425 (2013-10-11)

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