Fourniture de matériel roulant (neuf ou occasion)

Ville de Saint-Louis

Achat de véhicules neufs ou occasions :
— 2 véhicules utilitaires compacts fourgon 2 places (avec reprise),
— 1 véhicule fourgon utilitaire 3 places (avec reprise),
— 1 véhicule fourgon utilitaire 2 places avec benne basculante (avec reprise),
— 1 véhicule utilitaire compact fourgon 2 places (sans reprise),
— 1 véhicule de tourisme (avec reprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La prestation comprend la fourniture et la livraison de 6 véhicules neufs ou occasion dont 5 avec reprise pour les services municipaux de la Ville de Saint-Louis. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La prestation concerne pour chaque lot une solution de base en véhicule neuf et une variante en véhicule d'occasion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: Direction des services techniques, 21 rue Théo Bachmann, BP 20090
Code postal: 68303
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695261 📞
Fax: +33 389695298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245270
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur la demande. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les offres seront transmises, soit sous pli cacheté qui devra contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, soit sous pli électronique (conditions de présentation similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier). L'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours (8 jours) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Critères et sous-critères d'attribution : — valeur technique : 50 %. Conformité aux besoins / pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le CDS : 40 %. Équipement de confort et de sécurité : 30 %. Garantie/SAV/performances environnementales : 30 % — prix de l'équipement et montant de la reprise : 40 %, — delai de livraison : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules neufs ou occasions :
— 2 véhicules utilitaires compacts fourgon 2 places (avec reprise),
— 1 véhicule fourgon utilitaire 3 places (avec reprise),
— 1 véhicule fourgon utilitaire 2 places avec benne basculante (avec reprise),
— 1 véhicule utilitaire compact fourgon 2 places (sans reprise),
— 1 véhicule de tourisme (avec reprise).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule utilitaire compact fourgon 2 places (avec reprise)
Brève description:
Fourniture d'un véhicule utilitaire compact fourgon 2 places (avec reprise) - solution de base neuve + variante occasion.
Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire 3 places (avec reprise)
Brève description:
Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire 3 places (avec reprise) - solution de base neuve + variante occasion.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire 2 places avec benne basculante (avec reprise)
Brève description:
Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire 2 places avec benne basculante (avec reprise) - solution de base neuve + variante occasion.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule utilitaire compact fourgon 2 places
Brève description:
Fourniture d'un véhicule utilitaire compact fourgon 2 places - solution de base neuve + variante occasion.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de tourisme (avec reprise)
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de tourisme (avec reprise) - solution de base neuve + variante occasion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation comprend la fourniture et la livraison de 6 véhicules neufs ou occasion dont 5 avec reprise pour les services municipaux de la Ville de Saint-Louis. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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La prestation concerne pour chaque lot une solution de base en véhicule neuf et une variante en véhicule d'occasion.
Description des options:
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Celle-ci peut être faite pour :
— soit pour la solution de base (véhicule neuf) et pour la variante (véhicule d'occasion),
— soit uniquement pour la solution de base (véhicule neuf),
— soit uniquement pour la variante (véhicule d'occasion).
Les candidats peuvent également présenter une offre comportant d'autres variantes qui doivent toutefois respecter les exigences minimales indiquées dans le CDS.
Numéro de référence: 9113-00368
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document relatif à la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise.
Lettre de candidature Dc1 (ou sur papier libre).
Formulaire Dc2 (ou équivalent).
Déclaration du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés.
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Extrait Kbis.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de clients ayant acquis le même type de matériel.
Attestation d'assurance professionnelle.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, ces pièces devront être fournies pour chaque opérateur économique.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr.
Rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Ville de Saint-Louis.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix sont forfaitaires fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix de l'équipement et montant de la reprise (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9113-00368
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur la demande.
Afficher plus
S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les offres seront transmises, soit sous pli cacheté qui devra contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, soit sous pli électronique (conditions de présentation similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier).
Afficher plus
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours (8 jours) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Critères et sous-critères d'attribution :
— valeur technique : 50 %.
Conformité aux besoins / pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le CDS : 40 %.
Équipement de confort et de sécurité : 30 %.
Garantie/SAV/performances environnementales : 30 %
— prix de l'équipement et montant de la reprise : 40 %,
— delai de livraison : 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la juriprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 (société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicitité de la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 141-245270 (2013-07-18)
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