Fourniture de matériel mécanique - années 2014-2015-2016-2017

CA du pays de Martigues

Dans le cadre de ses missions, la Communauté d'agglomération du pays de Martigues gère, en interne, de nombreuses installations mécaniques ou électromécaniques.
L'objet du marché consiste donc à assurer au service la fourniture de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages.
Le marché se compose de 3 lots techniques:
— lot 1 : budget eau,
— lot 2 : budget assainissement,
— lot 3 : budget principal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
Marché uniquemarché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :Lot 1 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 40 000 EUR HTLot 2 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 40 000 EUR HTLot 3 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 60 000 EUR HTSeuil maximum total: 560 000 EUR HTLe marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rond-point de l'Hôtel de Ville – BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354813
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ; -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ; -. pdf, adobe reader 8.0.0 ; -. dwg AUTOCAD ; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses missions, la Communauté d'agglomération du pays de Martigues gère, en interne, de nombreuses installations mécaniques ou électromécaniques.
L'objet du marché consiste donc à assurer au service la fourniture de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages.
Le marché se compose de 3 lots techniques:
— lot 1 : budget eau,
— lot 2 : budget assainissement,
— lot 3 : budget principal
Quantité ou étendue:
Marché unique
marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Lot 1 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 40 000 EUR HT
Lot 2 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 40 000 EUR HT
Lot 3 - pas de minimum / Montant maximum annuel = 60 000 EUR HT
Seuil maximum total: 560 000 EUR HT
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 13F015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Noti 2 ou documents équivalents
copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
pouvoir de signature ou document équivalent
documents mentionnés dans le Noti1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : ajustement
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement :
Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (lot 3) et de la régie des eaux et assainissement de la CAPM (lots 1 et 2) et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu à compter de l'ordre de service du marché jusqu'au 31.12.2014.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri Cambessedes, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou
Code postal: 13691
Point de contact: M. Caloiaro ou M. Defusco
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: Dgst - dcp
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 6010
Code postal: 13692
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics - Cellule CAPM
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F015
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
-. pdf, adobe reader 8.0.0 ;
-. dwg AUTOCAD ;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 205-354813 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083401
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-354813
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce nº 210, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Brammer France
Adresse postale: 99 avenue des Aygalades - Parc Lavoisier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 050-083401 (2014-03-07)
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