Fourniture de matériel électrique - années 2014-2015-2016-2017

CA du pays de Martigues

dans le cadre de ses missions, la Communauté d'agglomération du pays de Martigues gère en interne de nombreuses installations électriques ou électromécaniques (pompage, armoire électrique, etc...).
L'objet du marché consiste donc à assurer la fourniture de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages.
le marché se compose de 3 sections :
-Section A : budget assainissement - montant maximum annuel = 20 000 EUR HT
-section B : budget eau - montant maximum annuel = 60 000 EUR HT
-section C : budget principal - montant maximum annuel = 80 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-08-05 Informations complémentaires
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
marché uniquemarché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Seuil maximum : 560 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché pour les 3 sections.Le marché est conclu à compter du 1.1.14 jusqu'au 31.12.14.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rond-point de l'Hôtel de Ville de Martigues, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175818
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ; -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ; -. pdf, adobe reader 8.0.0 ; -. dwg AUTOCAD ; Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de ses missions, la Communauté d'agglomération du pays de Martigues gère en interne de nombreuses installations électriques ou électromécaniques (pompage, armoire électrique, etc...).
L'objet du marché consiste donc à assurer la fourniture de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages.
le marché se compose de 3 sections :
-Section A : budget assainissement - montant maximum annuel = 20 000 EUR HT
-section B : budget eau - montant maximum annuel = 60 000 EUR HT
-section C : budget principal - montant maximum annuel = 80 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
marché unique
marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Seuil maximum : 560 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché pour les 3 sections.
Le marché est conclu à compter du 1.1.14 jusqu'au 31.12.14.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
Numéro de référence: 13F004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Noti 2 ou documents équivalent
copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Régie d'assainissement de la CAPM, de la régie des Eaux de la CAPM et de la CAPM pour chaque section les concernant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou - BP 90007
Code postal: 13691
Point de contact: M. Caloiaro ou M. Defusco
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: Dgst-dcp
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Service des marchés publics - cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F004
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
-. pdf, adobe reader 8.0.0 ;
-. dwg AUTOCAD ;
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administraif de Marseille
Source: OJS 2013/S 103-175818 (2013-05-28)
Informations complémentaires (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266112
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175818
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2013/S 153-266112 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rond point de l'Hôtel de Ville de Martigues – BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430734
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce nº 124, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Coaxel
Adresse postale: 82 avenue de l'Europe - ZA de l'Anjoly
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cambessedes Henri, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 247-430734 (2013-12-17)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques