Fourniture De matériel électrique

Mairie de Nanterre

le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de matériel électrique nécessaire à l'ensemble des services municipaux.
La prestation est décomposée en trois lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
- lot nº1: câbles et fils,
- lot nº2 : sources lumineuses,
- lot nº3 : matériel d'installation et petites fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108916
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les marchés sont passés pour une durée d'une année à compter de leurs dates de notification et au plus tôt le 25.9.2013. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois pour une durée d'un an. La Ville de Nanterre pourra décider de mettre fin aux marchés à l'expiration de chaque période d'exécution, à condition d'en avertir l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l'expiration d'une période d'exécution. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. Les offres doivent être remises dans les condition précisées au dossier de la consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1. les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2. les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur 3. les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC. Pour tout renseignement, administratif ou technique, complémentaire, les candidats devront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : Service des marchés – Quentin Le Calvé tél. +33 147294869 fax : +33 147295399 marches.publics@mairie-nanterre.fr Renseignements techniques : Service des achats – Hoi Wai CHAN tél. +33 147295083. fax : +33 147295399 service.achats@mairie-nanterre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants de chaque lot sont fixés annuellement à :
– lot nº1 : un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 20 000 EUR (HT),
– lot nº2 : un minimum de 80 000 EUR (HT) et un maximum de 320 000 EUR (HT),
– lot nº3 : un minimum de 60 000 EUR (HT) et un maximum de 240 000 EUR (HT).
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de matériel électrique nécessaire à l'ensemble des services municipaux.
La prestation est décomposée en trois lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
- lot nº1: câbles et fils,
- lot nº2 : sources lumineuses,
- lot nº3 : matériel d'installation et petites fournitures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Câbles et fils
Brève description: câbles et fils.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sources lumineuses
Brève description: sources lumineuses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel d'installation et petites fournitures
Brève description: matériel d'installation et petites fournitures.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-27-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin municipal, 20 avenue de la Liberté, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur : http://www.economie.gouv.fr ou équivalent.
Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement,
2. le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" disponible sur : http://www.economie.gouv.fr ou équivalent,
3. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
4. pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent,
5. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière: aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
les capacités des candidats seront appréciées sur la base des justifications suivantes :
présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des sommes dues au titre des présents marchés sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de trente jours maximum à compter de son point de départ fixé conformément au décret nº2002-232 du 21 février 2002.
En cas de retard, les titulaires percevront des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est la trésorier principal municipal.
Possibilité de nantissement ou de cession de créances
le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du code des Marchés Publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques qui aura été constitué dès la remise des offres.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre – service des marchés
Adresse postale: Tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: Tour A, 5ème étage, service des marchés, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour retrait électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A, 5ème étage, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour dépôt électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-27-13
Informations complémentaires
les marchés sont passés pour une durée d'une année à compter de leurs dates de notification et au plus tôt le 25.9.2013.
Ils pourront être reconduits tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La Ville de Nanterre pourra décider de mettre fin aux marchés à l'expiration de chaque période d'exécution, à condition d'en avertir l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l'expiration d'une période d'exécution.
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Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.
Les offres doivent être remises dans les condition précisées au dossier de la consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1. les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2. les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur
3. les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC.
Pour tout renseignement, administratif ou technique, complémentaire, les candidats devront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Service des marchés – Quentin Le Calvé
tél. +33 147294869
fax : +33 147295399
Renseignements techniques :
Service des achats – Hoi Wai CHAN
tél. +33 147295083.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 065-108916 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276035
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108916
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Montants annuels: Lot 1 - minimum de 5 000 EUR/HT et maximum de 20 000 EUR/HT Lot 2 - minimum de 80 000 EUR/HT et maximum de 320 000 EUR/HT Lot 3 - minimum de 60 000 EUR/HT et maximum de 240 000 EUR/HT Annonce no322, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal 20, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - coefficient 4
2. Les délais de livraison - coefficient 3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: sonepar idf
Adresse postale: 5-7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: rexel france
Adresse postale: 189/193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: magelec sa
Adresse postale: 220/222 rue Michel Carre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil – Bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil – Bp 30322
Source: OJS 2013/S 158-276035 (2013-08-13)