Fourniture de matériel de signalisation lumineuse

Nantes Métropole

Fourniture de matériels de signalisation lumineuse destinés à équiper les carrefours à feux, installés sur le territoire de la Communauté urbaine de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fareco
• Lacroix Trafic

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2013-12-19	Informations complémentaires
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428459
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : avril 2014 pour les lots 1 et 2 et août 2014 pour le lot 3. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant minimum : 940 000 EUR HT – pas de montant maximum.
Brève description:

Fourniture de matériels de signalisation lumineuse destinés à équiper les carrefours à feux, installés sur le territoire de la Communauté urbaine de Nantes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signaux lumineux et supports de signaux
Brève description:

Approvisionnement en feux de circulation permanents confirme à la circulaire d'instruction interministérielle de sécurité routière (IISR - 6ème partie). Fourniture de supports de signaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour la période initiale du marché : 300.000 EUR (HT). Le montant est identique pour la période de reconduction. Pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôleurs de carrefours
Brève description:

Fourniture et l'équipement de contrôleurs de carrefours, fourniture des détecteurs VL, piétons et vélos, fourniture et la maintenance des modems sol Comatis, écriture des programmes, essais de mise en service de la signalisation lumineuse, fourniture et la formation aux outils de programmation et de maintenance des contrôleurs, optimisation du fonctionnement dans le cadre de la vérification de service régulier, établissement des dossiers de récolement des travaux et de la documentation technique de la signalisation lumineuse.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour la période initiale du marché : 120 000 EUR (HT). Le montant est identique pour la période de reconduction. Pas de montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: compteurs modes doux
Brève description:

Fourniture d'un matériel de comptage des déplacements doux permanent et performant, à l'image des comptages routiers. Le système devra utiliser la boucle magnétique pour vélos dite " zelt " couverte par le brevet no 03 11217 du CETE Sud-Ouest

Quantité ou étendue: montant minimum pour la période initiale du marché : 50.000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction. Pas de montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations de ce lot démarreront, pour la période initiale, le 14 août 2014.

Description des options:

À titre d'information, les dépenses de Nantes Métropole des quatre dernières années par lot s'élevaient en moyenne à :

Lot n° 1 – signaux lumineux et supports de signaux : 1 300 000 EUR HT.

Lot n° 2 – contrôleurs de carrefours : 420 000 EUR HT.

Lot n° 3 – compteurs modes doux : 145 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13EB021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EB021
Informations complémentaires

Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : avril 2014 pour les lots 1 et 2 et août 2014 pour le lot 3.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 246-428459 (2013-12-16)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434543
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428459
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-434543 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 689 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142818
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Ce lot 3 a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Rubrique VI: Renseignements complémentaires. Section V: Attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992377 / 78 – Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 3.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 243 B, annonce nº 219 du 18.12.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 246 B, annonce nº 146 du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualificative (%) (60)
2. Valeur prix (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Lacroix Trafic
Adresse postale: ZI 1ère, avenue 11ème rue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 131/151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2014/S 082-142818 (2014-04-23)

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