Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent marché concerne la fourniture du matériel de signalisation lumineuse tricolore, du matériel de régulation du trafic, des supports et du matériel de transmission nécessaire à l'entretien et / ou à la création des carrefours à feux de circulation de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144009
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/Renseignements administratifs :Ville de Clermont-Ferrand, Lamria Golfier, Dicoq - MOPA Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60, BP 60 63033 Clermont-Ferrandcedex 1 tél. +33 473426649 Fax +33 473426981. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de chaumeil repro 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand tél. +33 473931396 fax +33 473348465, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis :Ville de Clermont-Ferrand, Direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achats Hôtel de Ville 10,rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand) ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Dématerialisation des procédures, le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Renseignements techniques auprès de M. Yves Arnaud +33 473426614 ou M. Lionel Maillet au +33 473426952. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture du matériel de signalisation lumineuse tricolore, du matériel de régulation du trafic, des supports et du matériel de transmission nécessaire à l'entretien et / ou à la création des carrefours à feux de circulation de la ville de Clermont-Ferrand.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel signalisation lumineuse tricolore :
Quantité ou étendue: minimum 60 000,00 EUR maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel de Régulation du trafic :
Quantité ou étendue: minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel pour carrefours équipés en SEA :
Quantité ou étendue: minimum 63 000,00 EUR maximum 252 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel pour carrefours équipés en AXIMUM :
Quantité ou étendue: minimum 20 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériel pour carrefours équipés en ser /
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de supports et potences :
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de matériel de transmission :
Numéro de référence: 1351O007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dépôt "Signalisation tricolore er régulation" 13 boulevard JF Kennedy, 63100 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs)déclaration individuel ou du groupement , à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou imprimé Dc2).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,liste des références des principales fournitures, services effectuées ou prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,certificats de qualifications.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les marchés seront attribués à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (60)
2. prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ – MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1351O007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/Renseignements administratifs :Ville de Clermont-Ferrand, Lamria Golfier, Dicoq - MOPA Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60, BP 60 63033 Clermont-Ferrandcedex 1 tél. +33 473426649 Fax +33 473426981.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de chaumeil repro 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand tél. +33 473931396 fax +33 473348465, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis :Ville de Clermont-Ferrand, Direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achats Hôtel de Ville 10,rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand) ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Dématerialisation des procédures, le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Renseignements techniques auprès de M. Yves Arnaud +33 473426614 ou M. Lionel Maillet au +33 473426952.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 085-144009 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320829
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144009
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans fermes. Marchés à bon de commande: — 13-329: montant minimum de 60 000 EUR HT et montant maximum de 240 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 109 272 EUR HT — 13-330: montant minimum de 30 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 41 689 EUR HT — 13-331: montant minimum de 63 000 EUR HT et montant maximum de 252 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 154 029 EUR HT — 13-332: montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 64 695 EUR HT — 13-333: montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 102 590 EUR HT — 13-334: montant minimum de 60 000 EUR HT et montant maximum de 240 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 186 455 EUR HT — 13-335: montant minimum de 30 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR (H.T.). Le montant résultant de la simulation est de 38 440 EUR HT Critere de jugement Les critères de jugements des offres sont pondérés de la manière suivante: 60 %: Valeur technique 40 %: Prix des prestations Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél.: +39 0473146100 - Fax: +39 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 63427 Lyon Cedex Tél.: +39 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publicationde la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du(des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur Annonce no401, B.O.A.M.P. 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Sea Signalisation
Adresse postale: 20/22 rue P. M. France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 41 bd de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400

5️⃣
Nom: Ser
Adresse postale: 30 bis rue Charles St Venant
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Valmont France
Adresse postale: Les Martoulets
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110

7️⃣
Nom: Cxr Sa
Adresse postale: ZI rue de l'Ornette
Commune postale: Abondant
Code postal: 28410

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Source: OJS 2013/S 186-320829 (2013-09-20)
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