Fourniture de matériel de signalisation directionnelle pour la maintenance du jalonnement des voies communales
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT et montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-12
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Avis de marché
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