Fourniture de matériel de balisage directionnel pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) (74-Haute-Savoie)

Conseil général de Haute-Savoie

Fourniture et fabrication de matériel de signalétique directionnelle destiné à être placé sur les itinéraires de randonnées dans le cadre du PDIPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Charnières, ferrures et raccords › Ferrures
• Clôtures › Poteaux en bois
• Matériaux divers de construction en bois › Bois stratifié
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Poinçons en métal › Formes

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 28.6.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Leurs montants minimum et maximum, indiqués hors TVA, seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI – BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093645
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : 0892.23.21.20 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 💰
912 000,00 💰
Brève description:

Fourniture et fabrication de matériel de signalétique directionnelle destiné à être placé sur les itinéraires de randonnées dans le cadre du PDIPR.

Numéro du lot: 01
Brève description: Poteaux et balises en bois
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 💰
60 000,00 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Ferrures
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
30 000,00 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Plaques en stratifié compact gravé
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
90 000,00 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Plaques en stratifié avec inclusion
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 💰
18 000,00 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Pictogrammes réalisés par sérigraphie
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1382/F02/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de la Haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix : prix unitaires. variation des prix : révision périodique trimestrielle. règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.; Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financées par le Conseil général, sur les fonds inscrits à son budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique, analysée à partir des échantillons et du mémoire technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Teractem, mandataire
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Code postal: 74000
Point de contact: M. Guilhem Girard
Téléphone: +33 450083147 📞
Fax: +33 450460249 📠
URL pour informations complémentaires: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1382/F02/1
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : 0892.23.21.20

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 057-093645 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI - BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251795
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093645
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº215, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Savoie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Alpen bois SAS
Adresse postale: 955 avenue André Lasquin
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Metallerie coudurier
Adresse postale: 73 route des Terres Blanches
Commune postale: Mieussy
Code postal: 74440

3️⃣
Nom: Pic bois gravures
Adresse postale: ZI La Bruyère
Commune postale: Bregnier Cordon
Code postal: 01300

4️⃣

5️⃣
Nom: Cheney serigraphie
Adresse postale: 164 route du Plateau
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2013/S 145-251795 (2013-07-24)

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