fourniture de matériel d'éducation physique et sportive pour les lycées et bâtiments publics de la Guadeloupe

Région Guadeloupe

fourniture de matériel d'éducation physique et sportive pour les lycées et bâtiments publics de la Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché se décompose comme suit:-lot 1 - tennis de table/tables de billard et accessoires-lot 2 - equipements de musculation/sports collectifs/gymnastique-lot 3 - petits équipements et matériels sportifs/arts du cirque-lot 4 - equipements nautiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé – Petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317255
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

la durée du marché est de une (1) année à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériel d'éducation physique et sportive pour les lycées et bâtiments publics de la Guadeloupe.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tennis de table/table de billard et accessoires
Brève description:

Fourniture de divers équipements et matériels sportifs en rapport avec le tennis de table et le billard (Cf Cahier des clauses techniques particulières).

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est évalué à 20 000 EUR HT. Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une année à compter de la noification. Il est reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipement de musculation/gymnastique/sports collectifs
Brève description:

Fourniture de divers équipements et matériels sportifs en rapport avec la musculation, la gymnastique et les sports collectifs.

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est évalué à 35 000 EUR (HT). Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petits equipements et materiels sportifs/arts du cirque
Brève description:

Fourniture de divers petits équipements et matériels sportifs et d'articles en rapport avec l'art du cirque (cf Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements nautiques
Brève description: Fourniture de divers équipements et matériels en rapport avec le nautisme.
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.

-lot 1 - tennis de table/tables de billard et accessoires

-lot 2 - equipements de musculation/sports collectifs/gymnastique

-lot 3 - petits équipements et matériels sportifs/arts du cirque

-lot 4 - equipements nautiques.

Description des options:

le marché est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MF13-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvellement crées la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance de 5 % délivrée conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du Code des marchés publics, sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectuera sur le budget propre du conseil régional. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus aux taux de la Banque centrale européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupement.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF13-024
Informations complémentaires

la durée du marché est de une (1) année à compter de la notification.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: F97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 184-317255 (2013-09-17)

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