fourniture de materiel d'edition de titres de transport par impression thermique

Conseil général Pyrénées Orientales

fourniture de materiel d'edition de titres de transport par impression thermique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum. (Minimum HT: 30 000 euro(s)) mais sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028308
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Codes des Marchés Publics (décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de materiel d'edition de titres de transport par impression thermique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum. (Minimum HT: 30 000 euro(s)) mais sans montant maximum.
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Description des options:
description de ces options: Oui au sens du droit européen des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VSF12RD003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: Ressources propres: budget Annexe Paiement: Par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximumacomptes prévus (article 8 du Ccap); Forme du prix: Prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont fermes. Possibilité de nantir ou de céder le marché.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (au vu du détail estimatif) % (50)
2. Valeur technique (au vu de la note méthodologique et des fiches techniques et des échantillons des produits) % (30)
3. Délai d'exécution (au vu de l'annexe " Délais " remplie par le candidat) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: conseil Général des Pyrénées Orientales direction des deplacements et de L'Eco-Mobilite Cellule études
Adresse postale: 30, rue Pierre bretonneau bp 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Nom: conseil Général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics
Adresse postale: service des Marchés Publics 150avenue de Milan MI Saint Charles BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VSF12RD003
Informations complémentaires
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Codes des Marchés Publics (décret n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision attaquée,- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code desmarchés publics,- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement del'article L. 521-1 du code de justice administrative,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans leprésent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n
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Source: OJS 2013/S 019-028308 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207259
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028308
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pourexcès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de laprésente publicité.- Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative)Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écriteauprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial. Annonce no190, B.O.A.M.P. 18 B du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai d'exécution (au vu de l'annexe " délais " remplie par le candidat) % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: entreprise zetes france
Adresse postale: 17, rue Georges BESSE
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision attaquée,- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code desmarchés publics,- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement del'article L. 521-1 du code de justice administrative,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans leprésent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0291545),- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ciavantdéfini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actespréalables qui en sont détachables
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Source: OJS 2013/S 121-207259 (2013-06-20)
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