fourniture de materiel d'edition de titres de transport par impression thermique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum. (Minimum HT: 30 000 euro(s)) mais sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr🌏
Téléphone: +33 468858192📞
Fax: +33 468356561 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028308
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Codes des Marchés Publics (décret n”
Source: OJS 2013/S 019-028308 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207259
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028308
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pourexcès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief-...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pourexcès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de laprésente publicité.- Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative)Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écriteauprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
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Source: OJS 2013/S 121-207259 (2013-06-20)