Fourniture de materiel d'éclairage public

Commune de Bayonne

Fourniture de materiel d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347457
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Complément aux articles II.1.4) et II.3): la durée indiquée est une durée maximale. le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de materiel d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mâts d'éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2010 au 31.12.2012, sont les suivantes: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lanternes fonctionnelles contemporaines.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2010 au 31.12.2012, sont les suivantes: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lanternes de style.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2010 au 31.12.2012, sont les suivantes: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lanternes décoratives.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2010 au 31.12.2012, sont les suivantes: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Lanternes de faible hauteur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Colonnes lumineuses
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13dcv06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006 notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pout les risques professionnels (Dc2 ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Centre technique municipal, ZA Saint Frédéric
Point de contact: Service éclairage public, feux, automatismes
M. Julien Juan
Téléphone: +33 559466342 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13dcv06
Informations complémentaires
Complément aux articles II.1.4) et II.3): la durée indiquée est une durée maximale.
le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mois d'octobre 2017
Source: OJS 2013/S 201-347457 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 459,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147702
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347457
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'avis implique un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics, conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service. Il est reconductible pour deux périodes de 2 ans. Cette consultation a fait l'objet de deux autres lots : lot no 3 (lanternes de style), lot no 4 (lanternes décoratives) lesquels ont été classés sans suite pour motifs d'intérêts généraux. Le règlement de consultation comportait une inexactitude quant aux échantillons des critères de la valeur technique et esthétique, empêchant une analyse complète des offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 199 B, annonce no 332 du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - coef.4
2. qualités esthétiques - coef.4
3. prix - coef.3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: al babtain - petit Jean
Adresse postale: 52 à 72 avenue maréchal Leclerc - bp 10
Commune postale: Saint andré les vergers
Code postal: 10121

2️⃣
Nom: Eclatec
Adresse postale: 41 rue de Lafayette BP 69
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Indal - 3e international
Adresse postale: Zone de Pompey industries
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

4️⃣
Nom: Comatelec
Adresse postale: 3 rue du Cercle Roissytech BP 10058
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95723
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etchegaray Jean-René

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, CS 50543
Source: OJS 2014/S 085-147702 (2014-04-28)