Fourniture de materiel d'arrosage

Ville de Nice

- Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : la fourniture de matériel d'arrosage pour les besoins de la Ville de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
- forme du marché :Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 25 000 EUR- montant maximum HT : 125 000 EUR- durée et reconduction du marché :- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).- Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169250
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70 % : ce critère est noté sur 20. - Le délai de livraison : 15 % : Définition du critère : Le critère " délai de livraison " sera noté sur 20 à partir des éléments fournis par le candidat dans son cadre de mémoire technique. En cas d'absence de réponse, c'est le délai maximal autorisé de 10 jours qui sera appliqué ainsi que la note 0 (note non éliminatoire). En cas de réponse > 10 jours, l'offre sera déclarée comme irrégulière. - L'Assistance technique : 15 % : Définition du critère : Le critère " assistance technique " sera noté sur 20 à partir des éléments relatifs au nombre de vendeurs diplômés (CV, diplômes de niveau ingénieur ou Bts) en hydraulique affectés au marché qui seront fournis par le candidat en complément de son cadre de mémoire technique. En l'absence de réponse, c'est la note 0 qui sera alors appliquée. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : la fourniture de matériel d'arrosage pour les besoins de la Ville de Nice
Quantité ou étendue:
- forme du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
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Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum HT : 25 000 EUR
- montant maximum HT : 125 000 EUR
- durée et reconduction du marché :
- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
- Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-1140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables, Prix catalogue : ajustables
- avance : Aucune avance ne sera effectuée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (70)
2. Le délai de livraison (en %) (15)
3. l'assistance technique (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail à : marc.aparicio@ville-nice.fr , helene.quittet@ville-nice.fr , laetitia.zucconi@ville-nice.fr et jean-claude.galliano@ville-nice.fr./dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction environnement et espaces verts/Direction adjointe des espaces verts, 20 chemin des Arboras
Téléphone: +33 497254888 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr. 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-1140
Informations complémentaires
jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 70 % :
ce critère est noté sur 20.
- Le délai de livraison : 15 % :
Définition du critère : Le critère " délai de livraison " sera noté sur 20 à partir des éléments fournis par le candidat dans son cadre de mémoire technique.
En cas d'absence de réponse, c'est le délai maximal autorisé de 10 jours qui sera appliqué ainsi que la note 0 (note non éliminatoire).
En cas de réponse > 10 jours, l'offre sera déclarée comme irrégulière.
- L'Assistance technique : 15 % :
Définition du critère : Le critère " assistance technique " sera noté sur 20 à partir des éléments relatifs au nombre de vendeurs diplômés (CV, diplômes de niveau ingénieur ou Bts) en hydraulique affectés au marché qui seront fournis par le candidat en complément de son cadre de mémoire technique.
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En l'absence de réponse, c'est la note 0 qui sera alors appliquée.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2013/S 099-169250 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336375
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169250
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à bon de commande : Minimum annuel : 25 000 EUR HT - Maximum annuel : 125 000 EUR (HT). Et un montant prévisionnel de : 29 314,10 EUR (HT). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Automatisme Delattre
Adresse postale: 17 bis avenue Auguste Verola
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales.
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/09/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313
Fax +33 493557831
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 195-336375 (2013-10-03)
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