Fourniture de matériaux

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Fourniture de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société CGE Distribution
• Société Couleur de Tollens
• Societe Descours et Cabaud
• Société Distribution Sanitaire Chauffage
• Société Foussier Quincaillerie
• Société Georges Vilatte
• société Point P

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Composants électriques › Matériels électriques
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Équipement d'atelier › Équipement pour le travail du bois

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal.d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots et bordereau des prix unitaires par lot). Il s'agit d'un marché à bons de commande édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Service juridique – bureau 229 – Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119863
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :1 - par voie électronique :Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).2 - par demande adressée directement au Service Juridique :- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;- par télécopie : +33 140855859 ;- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne FRANCE ;- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans lerèglement de la consultation.Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.Conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats ont le choix entre :1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne FRANCE, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - fourniture de matériaux - lot no : ... - Ouvrir en commission ".La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.Dans le cas d'unetransmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :1 - par voie électronique :Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).2 - par demande adressée directement au Service Juridique :- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;- par télécopie : +33 140855859 ;- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne FRANCE ;- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans lerèglement de la consultation.Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.Conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats ont le choix entre :1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne FRANCE, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - fourniture de matériaux - lot no : ... - Ouvrir en commission ".La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.Dans le cas d'unetransmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de construction
Brève description: Matériaux de construction
Quantité ou étendue: pas de montant minimum annuel ; Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel de plomberie
Brève description: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue: pas de montant minimum annuel ; Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel électrique et d'éclairage
Brève description: Matériel électrique et d'éclairage
Quantité ou étendue: pas de montant minimum annuel ; Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: quincaillerie - serrurerie
Brève description: Quincaillerie - serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bois massif et panneaux
Brève description: Bois massif et panneaux
Quantité ou étendue: pas de montant minimum annuel ; Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Métallerie
Quantité ou étendue: pas de montant minimum annuel ; Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques ou des dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures objets du présent marché. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 025 - 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve la Garenne (France), 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner ;Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application français no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269 précité.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché est l'euro.Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (origine des fournitures, respect des normes, modalités de fabrication, diversité des fournitures proposées, capacité de livraison de la société...) (40)
2. Le prix des fournitures (30)
3. L'optimisation des délais de livraison (la réactivité de l'entreprise, la disponibilité et l'importance des stocks...) et les modalités de suivi de la commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KxMbCrFAWP 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 025 - 2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des Litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 072-119863 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264631
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-119863
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché a été conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français. Les critères d'attribution des offres visés dans le présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Les offres complètes des attributaires des sept lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville, service juridique, bureau 229, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce nº 237, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Société Point P
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Société distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 2 rue des Charmes, ZAC du Parc Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Société CGE Distribution
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800

4️⃣
Nom: Société Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné, rue du Châtelet, CS 20008
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

5️⃣
Nom: Société Couleur de Tollens
Adresse postale: 90 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

6️⃣
Nom: Société Georges Vilatte
Adresse postale: 57-61 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

7️⃣
Nom: Société Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy, BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94381
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2013/S 152-264631 (2013-08-02)

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