fourniture de matériaux routiers - 4 lots - marchés à bons de commande
Communauté de communes de la région de Haguenau
fourniture de matériaux routiers - 4 lots - marchés à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313643
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériaux routiers - 4 lots - marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro de référence: fourn.matériaux.routiers/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. : +33 388906789; renseignements techniques : M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, chef du service moyens généraux, tél. : +33 388639520
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.matériaux.routiers/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 182-313643 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313643
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Mode de passation des marchés :
marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du Code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) commençant à courir à compter de la date de leur notification. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés.
Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du Code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériaux routiers - 4 lots - marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture sous-trémie de matériaux dense 0/6 et d'émulsion de bitume à…
… froid.Minimum : 29 000 EUR (TTC) / an.Maximum : 110 000 EUR (TTC) / an.
… froid.
Minimum : 29 000 EUR (TTC) / an.
Maximum : 110 000 EUR (TTC) / an.
Brève description:
Fourniture de graviers et concassés.Minimum : 5 000 EUR (TTC) / an.Maximum : 35 000 EUR (TTC) / an.
Fourniture de graviers et concassés.
Minimum : 5 000 EUR (TTC) / an.
Maximum : 35 000 EUR (TTC) / an.
Brève description:
Fourniture de matériaux routiers recyclés.minimum : 500 EUR (TTC) / an.maximum : 10 000 EUR (TTC) / an.
Fourniture de matériaux routiers recyclés.
minimum : 500 EUR (TTC) / an.
maximum : 10 000 EUR (TTC) / an.
Brève description:
Fourniture de sable d'enrobé à froid.minimum : 1 500 EUR (TTC) / an.maximum : 15 000 EUR (TTC) / an.
Fourniture de sable d'enrobé à froid.
minimum : 1 500 EUR (TTC) / an.
maximum : 15 000 EUR (TTC) / an.
Fourniture de sable d'enrobés à froid.Minimum : 5 000 EUR (TTC) / an.Maximum : 35 000 EUR (TTC) / an.
Fourniture de sable d'enrobés à froid.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la région de Haguenau.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. : +33 388906789; renseignements techniques : M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, chef du service moyens généraux, tél. : +33 388639520
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.matériaux.routiers/2013
Informations complémentaires
Mode de passation des marchés :
marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du Code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) commençant à courir à compter de la date de leur notification. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés.
Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du Code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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