Fourniture de matériaux et matériels de construction pour les batiments communaux

Ville de Bry-sur-Marne

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de construction pour les batiments communaux de la ville de Bry-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping › Bâches imperméables, auvents et stores
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Menuiserie pour la construction › Fenêtres, portes et articles connexes
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347594
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
928 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de construction pour les batiments communaux de la ville de Bry-sur-Marne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction
Quantité ou étendue: maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 30 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 30 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 30 000.00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue: maximum 22 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 22 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 22 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 22 000.00 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Bois et ses dérivés
Quantité ou étendue: maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 10 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 10 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 10 000.00 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Quincaillerie
Quantité ou étendue: maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 40 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 40 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 40 000.00 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel électrique
Quantité ou étendue: maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 15 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 15 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 15 000.00 EUR
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie - miroiterie
Numéro du lot: 7
Brève description: Occultation : stores et fermetures
Quantité ou étendue: maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 70 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 70 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 70 000.00 EUR
Numéro du lot: 8
Brève description: Organigramme serrurerie
Quantité ou étendue: maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 35 000.00 EUR 2eme recond. Maxi 35 000.00 EUR 3eme recond. Maxi 35 000.00 EUR
Numéro de référence: 13FOU005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (Dc1) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement des comptes en une seule unique fois, sauf si le délai global d'exécution de la prestation dépasse 3 mois, dans ce cas, le règlement des comptes sera trimestriel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tlowdg6ctv 🌏
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Adresse postale: Service des marchés publics 1 grande rue Charles de Gaulle
Point de contact: M. Crequy
Téléphone: +33 145166827 📞
Fax: +33 145166800 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tl 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service accueil 1 grande rue Charles de Gaulle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tlowdg6ctv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347594 (2013-10-11)

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