fourniture de materiaux et de granulats de voirie sur le departement du Var

Conseil général du Var

Le Pôle d'appui logistique et technique (P.A.L.T) de la Délégation Générale aux Routes, Transports, Forêts et Affaires Maritimes du Conseil général du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes du Département du Var ou sur des chemins communaux dans le cadre de l'aide aux communes.La consultation porte sur la fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var pour l'entretien et la réfection de chaussées ou de chemins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux pour l'empierrement des routes
Quantité ou étendue:
les lot 1 &Amp; 2 comprennent la mise à disposition de graves non traitées 0/20 (Gnt 0/20), 0/63 (Gnt 0/63), de matériaux concassés de granularité 20/40, 20/63, 40/80, 63/150.Les lot 3 &Amp; 4 comprennent la fourniture de gravillons concassés 4/6 lavés, 6/10 lavés, 10/14 lavés destinés notamment à la réalisation d'enduits superficiels d'usure
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux pour l'empierrement des routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095519
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Par dérogation aux articles 3.2.1 et 13.1.2 du CCAG/FCS, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être mises à disposition ou livrées dans le délai, à la date et l'heure indiquées dans chacun des bons de commandes et préalablement convenus avec le titulaire. Les bons de commande seront envoyés par télécopie avec accusé deréception au titulaire à minima 2 jours calendaires (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés) avant la date et l'heure prévues du démarrage de la prestation. Le rapport de réception de la télécopie fait foi en cas de contestation.Le délai contractuel commence à courir à compter de la date indiquée dans chacun des bons de commandes.Pour chacun des lots, le marché correspondant est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par période de un (1) an, par tacite reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans (soit 48 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pôle d'appui logistique et technique (P.A.L.T) de la Délégation Générale aux Routes, Transports, Forêts et Affaires Maritimes du Conseil général du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes du Département du Var ou sur des chemins communaux dans le cadre de l'aide aux communes.La consultation porte sur la fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var pour l'entretien et la réfection de chaussées ou de chemins.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de graves sur les territoires des Pôles Techniques de Dracénie-Verdon et Fayence-Esterel
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de graves sur les territoires des Pôles Techniques de Provence verte et Provence Méditerrannée (Est et Ouest)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gravillons sur les territoires des Pôles techniques de Dracénie-Verdon et Fayence-Esterel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de gravillons sur les territoires des Pôles techniques de Provence verte et Provence Méditerrannée (Est et Ouest)
Description des options:
pas d'option au sens nationaloptions au sens communautaire:- conclusion possible d'avenants- nombre de reconductions: 3- pas de marché complémentaire
Numéro de référence: 13s0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni cautionnement ni garantie prévus.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Délégation générale aux routes, transports, forêts et affaires maritimes du Conseil général .Le réglement des dépenses se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.Conformément au décret no 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ni à la taxe générale sur les activités polluantes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM — pôle d'appui logistique et technique
Adresse postale: Service achat/marchés, 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Fax: +33 494186999 📠
Adresse postale: Service achat/Marchés, bureau 204, 77 impasse Lavoisier - bât Omega - quartier Les Fourches
Code postal: 83160
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Par dérogation aux articles 3.2.1 et 13.1.2 du CCAG/FCS, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être mises à disposition ou livrées dans le délai, à la date et l'heure indiquées dans chacun des bons de commandes et préalablement convenus avec le titulaire. Les bons de commande seront envoyés par télécopie avec accusé deréception au titulaire à minima 2 jours calendaires (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés) avant la date et l'heure prévues du démarrage de la prestation. Le rapport de réception de la télécopie fait foi en cas de contestation.Le délai contractuel commence à courir à compter de la date indiquée dans chacun des bons de commandes.Pour chacun des lots, le marché correspondant est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par période de un (1) an, par tacite reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans (soit 48 mois).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095519 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299015
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095519
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise SO.ME.CA Montant HT de 20 000 EUR à 200 000 EUR; Lot 2 - entreprise SO.ME.CA Montant HT de 20 000 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 - entreprise SNC Carrière des Grands Caous Montant HT de 20 000 EUR à 200 000 EUR; Lot 4 - entreprise CBA Montant HT de 20 000 EUR à 200 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Annonce nº 242, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: So.me.ca
Adresse postale: ZI BP 37
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83171

2️⃣

3️⃣
Nom: SNC Carrière des Grands Caous
Adresse postale: CS 70009 bd Delli-Zotti
Commune postale: St-Raphaël
Code postal: 83707

4️⃣
Nom: Cba
Adresse postale: Le Plan de Vitrolles
Commune postale: La Saulce
Code postal: 05110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 173-299015 (2013-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CBA SNC Carrière des Grands Caous SO.ME.CA
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux de pavage Cailloux pour l'empierrement des routes