Fourniture de matériaux de voirie

Quantité ou étendue

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant annuel des commandes pour la ville de Beauvais est estimé à :Lot 20: 30 000 EUR HTLot 22: 18 000 EUR HTCes montants relèvent d'une estimation des services municipaux et n'engage aucunement la Ville de Beauvais. Les titulaires des marchés ne pourront prétendre à aucune indemnité si ces montants ne sont pas atteints.A titre indicatif, le montant annuel des commandes de la Communauté d'agglomération est estimé à :Lot 20: 500 EUR HTLot 22: 500 EUR HTCes montants relèvent d'une estimation des services communautaires et n'engage aucunement la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les titulaires des marchés ne pourront prétendre à aucune indemnité si ces montants ne sont pas atteints.Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 21.10.2014. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour un an pendant 2 années consécutives.Le marché est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais et Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro. La Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :

Valeur technique de l'offre : 50 %

L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur :

- exhaustivité du ou des catalogues joints à l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le descriptif : 20 points

- conformité avec le descriptif joint :

Fiches techniques détaillées - composition des produits proposés : 30 points

valeur financière de l'offre : 40 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Délai de livraison : 10 %

Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :

? si engagement sur un délai inférieur à 24 heures : 10 points

- si engagement sur un délai de 24 à 48 heures : 5 points

- si engagement sur un délai supérieur à 48 heures : 0 point

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.