fourniture de matériaux de construction routière

Limoges Métropole

fourniture de matériaux de construction routière
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 4 (quatre) lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
durée des marchés : un an reconductible trois fois
aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent la fourniture de matériaux de constructions routières de chaussées et trottoirs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435181
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Gilles Desveaux Fax : +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service Exploitation et patrimoine routier 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Patrick Paignon Tel : +33 555314160 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériaux de construction routière
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les prestations sont réparties en 4 (quatre) lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
durée des marchés : un an reconductible trois fois
aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux naturels granulaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux traités au liant hydrocarboné
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux traités au liant hydraulique
Numéro du lot: 4
Brève description: Liant bitumineux et émulsion
Numéro de référence: AF 2013 172/VF 2013 526

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole ou de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (30%) ; - Délai de livraison (25%) ; - Moyens de l'entreprise, suivi commercial (20%) ; - Cohérence des stocks (15%) ; - Qualité du dossier (10%) : 20 points (40)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae, selon la formule suivante : note = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Conditions d'exploitation et de fabrication (60%) ; - Conditions de livraison (40%) : 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 172/VF 2013 526
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) :
Service Exploitation et patrimoine routier
Patrick Paignon
Tel : +33 555314160
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Source: OJS 2013/S 249-435181 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125809
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435181
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Montants des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: 1 an reconductible trois fois 1 an. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660 Annonce nº 559, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (30 %) ; - Délai de livraison (25 %) ; - Moyens de l'entreprise, suivi commercial (20 %) ; - Cohérence des stocks (15 %) ; - Qualité du dossier (10 %) : 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Conditions d'exploitation et de fabrication (60 %) ; - Conditions de livraison (40 %) : 20 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Les Carrières d'Ambazac
Adresse postale: Les Pointys
Commune postale: Ambazac
Code postal: 87240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 073-125809 (2014-04-09)
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