Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel - 12 lots

Conseil général de l'Aveyron

fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans Montant minimum ni Montant maximum annuel - marchés valables 12 mois à compter de la date de notification pour les lots 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 11; à compter du 4.3.2014 pour les lots 3,4 et 12 et à compter du 18.4.2014 pour le lot 7- avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369399
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: subdivision NORD - secteur d'espalion
Brève description: Subdivision NORD - secteur d'espalion
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: subdivision NORD - secteur de SAINT-GENIEZ
Brève description: Subdivision NORD - secteur de SAINT-GENIEZ
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: subdivision NORD - secteur de MUR-DE-BARREZ
Brève description: Subdivision NORD - secteur de MUR-DE-BARREZ
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: subdivision NORD - secteur de LAGUIOLE
Brève description: Subdivision NORD - secteur de LAGUIOLE
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: subdivision CENTRE - secteur de RODEZ
Brève description: Subdivision CENTRE - secteur de RODEZ
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: subdivision CENTRE - secteur de REQUISTA
Brève description: Subdivision CENTRE - secteur de REQUISTA
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: subdivision CENTRE - secteur de SALLES-CURAN
Brève description: Subdivision CENTRE - secteur de Salles-Curan
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: subdivision OUEST - secteur de DECAZEVILLE
Brève description: Subdivision OUEST - secteur de Decazeville
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Brève description: Subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: subdivision OUEST - secteur de VILLEFRANCHE
Brève description: Subdivision OUEST - secteur de VILLEFRANCHE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: subdivision SUD - secteur de MILLAU
Brève description: Subdivision SUD - secteur MILLAU
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: subdivision SUD - secteur de SAINT-AFFRIQUE
Brève description: Subdivision SUD - secteur de SAINT-AFFRIQUE
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- lot 01 : Secteur d'espalion

- lot 02 : Secteur de Saint-Geniez

- lot 03 : Secteur de Mur-de-Barrez

- lot 04 : Secteur de Laguiole

- lot 05 : Secteur de Rodez

- lot 06 : Secteur de Requista

- lot 07 : Secteur de Salles-Curan

- lot 08 : Secteur de Decazeville

- lot 09 : Secteur de Rieupeyroux

- lot 10 : Secteur de Villefranche

- lot 11 : Secteur de Millau

- lot 12 : Secteur de Saint-Affrique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures (ou prestations) auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures(ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0081
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 213-369399 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198725
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369399
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 212 B, annonce nº 178 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 329,80 💰
45 003,60 💰
42 957,20 💰
41 707,80 💰
52 048,40 💰
42 373,80 💰
45 003,56 💰
52 660,40 💰
42 222,60 💰
42 035,12 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: secteur d'Espalion – lot 02: secteur de Saint-Geniez – lot 03: secteur de Mur-de-Barrez – lot 04: secteur de Laguiole – lot 05: secteur de Rodez – lot 06: secteur de Requista – lot 07: secteur de Salles-Curan – lot 08: secteur de Decazeville – lot 09: secteur de Rieupeyroux – lot 10: secteur de Villefranche – lot 11: secteur de Millau – lot 12: secteur de Saint-Affrique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Mercier SAS
Adresse postale: ZA la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Gedimat Lafon Matériaux
Adresse postale: 36 rue du 11 Novembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

4️⃣
Nom: Bigmat SAS J Mialanes
Adresse postale: ZA La Poujade
Commune postale: Laguiole
Code postal: 12210

5️⃣
Nom: Francois matériaux SA
Adresse postale: 109 avenue de Rodez, BP7
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450

6️⃣
Nom: La Méridionale des Bois et Matériaux
Adresse postale: 43 rue de l'Industrie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

7️⃣

8️⃣
Nom: Rodez matériaux
Adresse postale: 1 rue de Bel Air, BP 3354
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12033

9️⃣
Nom: La méridionale des bois et matériaux
Adresse postale: 43 rue de l'Industrie, ZI La Domotienne

1️⃣0️⃣
Nom: Socobomat SA
Adresse postale: 188 route de la Mathebie
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200

1️⃣1️⃣
Nom: MG Fers et matériaux
Adresse postale: 177 avenue de l'Europe
Commune postale: Millau
Code postal: 12100

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr .

Source: OJS 2014/S 113-198725 (2014-06-11)

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